condamné à une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que, par des motifs pertinents adoptés par la cour, les premiers juges ont retenu principalement qu'entre le 16 avril et le 2 juillet 2001, Marie-Sylvaine

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société Tim Joh

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1996, qui, pour violation de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale et banqueroute

Johann, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

vol avec violence, et détention, offre ou cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que Azdine A... a été mis en cause par Mohamed X..., concernant le trafic de hachisch; que Mohamed X..., Johan

Y... reconnaît avoir reçu de Sylviane A... l'acte établi par elle (acte daté du 31 janvier et portant une signature datée du 12 février 1990); que la prévenue soutient que la preuve n'est pas rapportée

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 16 décembre 1993, qui, pour perception frauduleuse de prestations sociales, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

John, - Y... Phyllis, épouse X..., - Z...

John, - Y...

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Johnny Y... pour viols aggravés

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef notamment d'extorsion de fonds

La société John G.

A..., gérant de la société His, selon lesquels "je me suis rendu à plusieurs reprise à la société Est Hôtel où j'ai été reçu par Sylvain X... qui m'a dit être le directeur de l'établissement" ; avec Sylvain

Johnny, - Y... Patrick, - Z... Patrick, - Z...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond, que le 4 mars 1994, Johny Y..., salarié

siège est [Adresse 2] (Suisse), a formé le pourvoi n° Y 22-22.925 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société John

d'emprisonnement avec sursis, 30.000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que John

Sylviane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 juillet 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement, et a ordonné son