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564 résultats pour « Jennifer SALLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65b3605f1d7564000872dde1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La salariée a interjeté appel le 31 juillet 2023, après notification de la décision le 25 juillet 2023.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110283

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Mme Y... [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Jennifer

Source officielle
CA

17e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a5d

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

[T] [V] reproche, devant la cour, à l'employeur de ne pas avoir inclus la part variable de sa rémunération dans l'indemnisation de ses congés payés alors que deux salariés de l'entreprise ont bénéficié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5188dcdc6046d47366331

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c035f1cdc6046d4791a2a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a173463cdc6046d47251699

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPY ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03fa4cdc6046d4792df69

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03717cdc6046d47924f6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0393acdc6046d479272d2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Monsieur [J] [T], représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c040f6cdc6046d4792f52a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0430fcdc6046d4793188b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3605b1d7564000872dddf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La salariée répond que la situation est urgente et que sa demande de rappel sur quatre commissions ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01256

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Moyen produit au pourvoi n° S 14-11. 157 par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Services et santé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03084

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51936cdc6046d47366d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03c0bcdc6046d4792a251

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e79cdc6046d4792cbd9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00067

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

compter du 16 octobre 2007 ; qu'un contrat de professionnalisation a été signé entre les parties pour la période du 27 novembre 2007 au 30 novembre 2008, pour le poste de secrétaire juridique ; que la salariée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03d4acdc6046d4792b83f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b44

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le salarié supportera les dépens d'appel.

Source officielle