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235 482 résultats pour « Jean-Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd580146774237ca

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 7 septembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARTIN, André, Robert, Jean

SIREN 108846858Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

LA BOUTIQUE A CLES, VAUQUIER, Jean-Francois Robert

SIREN 107071193Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 17/08/2026 enregistré au SIE DE MONTPELLIER 2 le 19/08/2026 sous le numéro Dossier : 2026 000048631 Référence : 3404P02 2026 A 03199 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Avenue Georges Clémenceau 34000 Montpellier

25/08/2026

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Créations

ROBERT, Pierre-Marie, Jean, Paul

SIREN 108872987Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

25/08/2026

Voir →

Créations

PICON, Jean-Baptiste, Albert, Antoine, Robert

SIREN 108921552Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR JEAN-MICHEL ROBERT

SIREN 937540607Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

Voir →

CC

cr

613726a1cd580146774272f4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

A... a chargé Robert X...

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425af2

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Z..., notamment celui de mars 1998 au bar " l'Etincelle " ; qu'ainsi, malgré les revirements dans les témoignages et du fait même de ces revirements, sont établis tant le meurtre de Jean-Robert Z... par

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375e

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

mère, concubine, ami), signé des ordres de virement et de retrait concernant les comptes ouverts par ces personnes auprès du Crédit Agricole et le compte de la SARL Y...- X... gérée par son demi-frère Jean-Robert

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d217

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Y... du chef de meurtre sur la personne de David Z..., et de Jean-Jacques D... du seul chef de violences exercées sur la personne de Robert C... ; " aux motifs que Ludovic A..., dont le témoignage est

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420663

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Robert, - La compagnie GAN VIE, - B... Gérard, - Y... Paul, partie civile, - Y... Emilie, partie civile, - A...

Source officielle
CC

cr

613725e0cd580146774212f8

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

que l'ordonnance attaquée a autorisé les perquisitions et saisies sollicitées, dans les locaux occupés par la société Union Méditerranéenne d'Art Contemporain et ceux occupés par Marie-José Z... ou Jean-Guy

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Source officielle
CC

cr

émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X

61372644cd580146774243b5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Robert X..., constituent autant d'éléments à charge retenus avec d'autres contre ce dernier et par les actes demandés, à les supposer favorables à sa défense, ne sauraient mettre à néant ; que Robert

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423040

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

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cr

613725f9cd58014677421fa3

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

B... du 23 novembre 1995 ; qu'en déclarant les faits reprochés à Jean Z... couverts par la prescription sans distinction et, surtout, sans répondre à ce moyen établissant que Roland X... n'avait pas eu

Source officielle
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cr

61372652cd58014677424a3d

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Robert, - X...

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a40

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

et qu'ainsi une partie des bénéfices de la société Robert Four ont pu être délocalisés en Tunisie ; que, toujours selon ces informations, la société Robert Four applique à des tapisseries le taux réduit

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a3f

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Robert, - X...

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e59

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Robert X..., et d'avoir en conséquence condamné M.

Source officielle
CC

cr

Attendu que, pour décider qu'il existec/Robert A

61372578cd5801467741e00f

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

A...; "alors que le crime dont Robert A... est accusé justifie seul la compétence de la cour d'assises, et que la cassation à intervenir au profit de Robert A... doit entraîner la cassation de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a3e

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

et qu'ainsi une partie des bénéfices de la société Robert X... ont pu être délocalisés en Tunisie ; que, toujours selon ces informations, la société Robert X... applique à des tapisseries le taux réduit

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423917

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

victimes tant au cours de l'enquête préliminaire que de l'information ; que les quatre jeunes filles ont décrit avec leurs mots d'enfants les gestes déplacés de Jean-Louis G... à leur égard en des termes

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CC

civ2

6137248ccd58014677416691

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

de Jean-Robert X... ; que ces derniers ont réclamé à la société Smet et à son assureur l'indemnisation de leurs préjudices corporels et moraux ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe

Source officielle
CC

cr

613725e8cd580146774217a8

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... ; qu'il y a lieu, par ailleurs, de relever que devant le magistrat instructeur, Laurent Z... a déclaré que Jean-Michel A... lui aurait dit que les bons venaient d'un certain "Max", alors qu'il

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