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43 résultats pour « Jean-Rémi COGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

17 février 2010

17 février 2010

1°) Monsieur [Y] [S] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 24] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Annick COIGNARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

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Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

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CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Camille CLOAREC, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S. [1] agissant en la personne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

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Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

Source officielle