CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

428 résultats pour « Jean-Philippe HONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03279

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Selon Philippe G... Z..., il a   reçu une commission «spéciale » de près de 39 200 euros de l'ordre national des chirurgiens dentistes en février 2009 ; que M.

Source officielle

Page 3 sur 22

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

ASSEDIC DE MIDI-PYRENEES, le 30 Mars 2007c/Monsieur A

6253ca01bd3db21cbdd89cf4

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Jean-Philippe né le 27 Août 1962 à PARIS 12 (75) de nationalité francaise, marié, Gérant salarié demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Jean Z..., Mme Catherine Z...épouse A..., M. Philippe Z..., M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160794

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

JeanMichel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

é de l'information suiviec/Jean-Bernard Z

6137255acd5801467741cf96

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

BARTHELEMY, Pascal B..., Jean-Pierre X..., Francis Y..., Jean-Jacques A... des chefs d'assassinats, destruction volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'un incendie, vol avec

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5ff

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Jean-Joseph B..., demeurant 22, place des Pavillons, 69007 Lyon, 6°/ de M. Christian C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b1

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2006JCANo 2006/ Rôle No 05/12249 Philippe Fredy Blaise X... C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494966.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101282

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Jean-André X..., M. Philippe X..., Mme Marie-Estelle X..., épouse Y..., M. Dominique X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed0

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

G : 13/ 06300 Société LE PARC SCI C/ Me Philippe Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe R

6137257acd5801467741e17f

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe R., des chefs de diffamation et injures publiques

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d630

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X... étaient constitutifs du délit de diffamation publique envers un particulier, déclaré Philippe X... responsable du préjudice qui en est résulté pour Tariq Y..., et condamné Philippe X... à payer à

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007911435

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Jean-Philippe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b984

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

Jean-Charles, - M. D. DE P. Philippe, - F.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d392

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Jean-Marie, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Philippe X...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008195505

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Jean-Yves A, demeurant ...; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110243

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. Q...-V..., et l'avis de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160799

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

B ne constituent pas un manquement à l'honneur professionnel, à la probité ou aux bonnes moeurs ; que, par suite, M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162454

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

B ne constituent pas un manquement à l'honneur professionnel, à la probité ou aux bonnes moeurs ; que, par suite, M.

Source officielle