Decalcor, dont le siège est ... à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit de Mme Marie-Jeanne

X... a exercé des fonctions d'anesthésiste à la clinique Saint-Vincent à EPERNAY dont Jean-Luc Y... était le directeur salarié.

Marc Y... demandent effectivement à la cour d'ajouter à la décision du juge des référés en prononçant l'expulsion de M. Jean-Pierre X... et Mme Marie-Claire X....

Société JET AVIATION FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant: Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Jean-Marc

A..., la MAF à la garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge. Par dernières conclusions du 18 mai 2016, M.

Tranchant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Il est renvoyé aux conclusions des parties déposées par la SCI Pieralex le 29 mars 2010 avec sa requête et par la SA Crédit Logement le 3 mai 2010.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Bordeaux, 15 mai 2006), que la société Domaine La Fontaine de la Pouyade, entreprise de

Jean Z..., demeurant Le Péry (Haute-Savoie), Le Biot, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 1 / la société Sud-Est immobilier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06000 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWR6 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU

René B..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 8°) Mme Christiane C..., demeurant Petit Martinet à Saint-Clair de la Tour du Pin (Isère), 9°) Mme Elisabeth C..., demeurant le Petit Martinet

La MAF demande qu'il soit jugé que l'unique assureur d'ADEQUA est la SMABT. Les deux parties formulent subsidiairement des appels en garantie.

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., épouse Y..., demeurant au Martinet (Gard), quartier

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 3 / de M. Luc A..., demeurant La Maisonnette-Cambous, 34380 Viols-en-Laval, 4 / de M.

- II - PROCÉDURE : Par acte d'huissier délivré le 2 mai 2016, Monsieur Jean-Jacques A..., Madame Chantal Y..., Madame Anne-Marie X... et Monsieur Gilles Z... ont fait convoquer en référé devant