Y... a fait citer Jean-Claude et Laurent X..., devant le tribunal correctionnel, pour les délits de dénonciation calomnieuse et de témoignage mensonger ; que cette citation avait pour objet la dénonciation

, d'autre part, qu'Antoine Z... a expliqué que Jean-Louis X... était venu dans son lit lui imposer une fellation de force ; que Jean-Louis X... l'avait également sodomisé en le tenant de force sur un canapé

Jean-Charles, contre l'arrêt d'itératif défaut de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 février 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

penser aux lecteurs que Jean-Charles X... aurait détourné des fonds et commis des abus de confiance, imputant à ce dernier des faits qui portent atteinte à son honneur et à sa considération ; " alors

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux et banqueroute

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, complicité de faux et usage, à un an d'emprisonnement

Laurent D...

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance

470,485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Christian Y... des fins de la poursuite du chef d'abus

Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Z...

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Jean-Pierre WW..., Société Les Petits bateaux, Société Sarl Art de France, Mme Sylvia XXX..., M. Philippe YYY..., Mme Annie ZZZ... épouse AAA..., Mme Pierrette BBB..., M. Laurent CCC..., M.

XZ..., Jacques XA..., Patrick XB..., Bernard XC..., Marie-Josette XD..., épouse XE..., Jean-Baptiste XF..., Yvette XG..., épouse XH..., Danièle XI..., Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise

cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour faux, travail dissimulé, direction d'une entreprise commerciale malgré interdiction de gérer, banqueroute, et abus