manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'AGRIF ; "aux motifs que "l'examen du document incriminé montre qu'il conteste le pape Jean-Paul

XM appartenant à cette société, a changé d'avis et a, en définitive, cédé une autre XM louée également à la société Aviva en crédit-bail; " que le 12 mars 1992, Jean-Paul Y... a, en compagnie de Jean-Pierre

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires,

et qui est manifestement insusceptible d'être rattachée à un pouvoir appartenant à l'autorité administrative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte sous seing privé du 23 novembre 2009, Jean-Paul

Jean-Paul X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1992, qui l'a condamné, pour contraventions à la réglementation du stationnement, à seize amendes

automobiliste, dont le comportement l'avait mécontenté, pour lui adresser des reproches, que les témoins affirment que le fourgon Mercedes est responsable de la collision entre le véhicule conduit par Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1994 qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 18 000 francs d'amende, a

Jean-Paul X... était titulaire de deux baux, l'un consenti par son père en 1968, portant sur une parcelle cadastrée ZC 8, parcelle dont il était devenu pour partie propriétaire à la suite d'une donation-partage

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-22.697 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'entraînement Jean-Paul

Jean-Paul X... , demeurant ..., 3 / de la société Crédit lyonnais, domiciliée chez M.

Jean-Paul Bou X... la somme de 61 000 euros en principal.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ la société Sorodi Romilly, 2°/ la société Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 novembre 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peine ; Vu le mémoire personnel produit

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1988, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts