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5 997 résultats pour « Jean- Baptiste LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON Jean-Baptiste

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd58014677418893

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

française, lorsqu'ils séjournent temporairement dans le département des Alpes-Maritimes et se rendent à Monaco pour y recevoir des soins d'immédiate nécessité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué , que Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître POLITANO Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS [X] et indique souhaiter poursuivre l'activité ; ATTENDU que Maître [S] [O] Mandataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10217

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jean-Baptiste X... de la SCM , elle précise que M. Jean-Baptiste X... aura droit aux bénéfices ou sera tenu du passif social jusqu'à cette date, et que la démission de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91492

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Jean-Baptiste Y...de sa demande en paiement des charges d'eau et d'électricité ; - débouté M. Jean-Baptiste Y...de sa demande en paiement au titre de l'actualisation des loyers ; - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353a

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jean-Baptiste X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91507

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Le comportement fautif de Monsieur Jean-Baptiste X... est avéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90273

Appel

13 février 2013

13 février 2013

le forage à l'habitation de Monsieur Jean Baptiste X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c9

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Jean-Baptiste, en sa plaidoirie. Maître BERNERON avocat pour GROUPAMA, intervenant volontairement, en sa plaidoirie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208680_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par suite, le poste de proviseur de la cité scolaire Jean-Baptiste Kléber, composée du lycée Jean-Baptiste Kléber et du collège Jean-Baptiste Kléber, s’analyse non comme une création d’emploi, mais comme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100694

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

Jean-Baptiste Y... et Mme Z..., ainsi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

- débouté Jean-Baptiste X... de sa demande en paiement ; - renvoyé Jean-Baptiste X... à se pourvoir dans le cadre des opérations de partage successoral ; - débouté Jean-Baptiste X... de sa demande de

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d1cdc6046d47048126

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Jean-Baptiste GUÉ Me Sibylle DUMOULIN Cour d'appel Amiens

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212aa

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de PARIS sous l'accusation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le département du Val-d'Oise fait appel de ce jugement et demande à la cour de rejeter les conclusions de la demande de la fondation Jean-Baptiste Gagne.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cb0

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X..., dont le comportement agressif et dangereux était connu, qui avait des raisons évidentes de lui en vouloir, parce que l'épouse de Jean-Baptiste X... avait quitté ce dernier au profit de José Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352b

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Jean-Baptiste X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481680175ed452fca5a16

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

V], domicilié ès qualité au dit siège SAS Jean Baptiste représentée par son président M.

Source officielle