l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mylène X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Jean

Jean-Claude B..., demeurant 82410 Saint-Etienne de Tulmont, 5°/ M.

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

SCP Lecomte/Lemoine Lecomte/Legoustre/Gilquin, et de M.

Jean-Bernard, - A... Patrick, - B... Joseph, - C... Faycel, - D... Patrick, - E... Serge, - E... Christian, - F... Frédéric, - G... Jean-Pierre, - H... Armand, - I...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

V..., Les copropriétaires de la résidence Saint Jean 3 rue Gilbert Dufour 52000 Chaumont, M. S... F..., M. C... AH..., M.Yannick Lemoine, M. T... M..., M. J... H... et M. V...

ROY/LEMOINE/GALY, la S.C.I.

Jean-Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2002, où étaient présents : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame LEMOINE Y... ... par Maître Jean-Charles GUILLARD, Toque P19, Avocat au Barreau de PARIS plaidant pour la

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de la société Edipresse, société à responsabilité limitée, dont le siège

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2000, où étaient présents : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE