2000 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de JARRAYA

Jatayu Sarana Investasi une amende de 5 000 euros. O R D O N N E : Article 1 :La requête de la société PT.

Jatayu Sarana Investasi déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS JANADA, dont le siège est situé route de Cap Long à Le Séquestre (81990) ; la SAS JANADA

Il s'ensuit que la requête de la SNC Javana aux fins de décharge de cette imposition, est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Localité 4] ( ALGÉRIE ) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

X... a été engagé par l'Association du club hippique de Versailles (l'association) en qualité de responsable du Centre équestre départemental de Jardy par contrat de travail du 17 novembre 1985 confirmé

A, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 30 août 2024 et de suspendre la décision

Jatayu Sarana Investasi demande au tribunal d'ordonner au tribunal judiciaire de Mulhouse de statuer dans un délai bref et raisonnable sur le transfert de son capital social, d'annuler toute décision implicite

vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place" et que "le cas échéant il doit céder le passage à tout autre véhicule" ; que le caractère privé de la voie desservant la résidence de Jardy

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant par visioconférence, représenté par Maître Mohamed JARRAYA

( GUINÉE) de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Mohamed JARRAYA

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

A B, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

La société Jalala a déposé un dossier de permis de construire pour la création de trois maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section AM n° 368.

l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a promis, le 10 juin 1997, de vendre à la SAFER Ile-de-France un terrain sis à Varennes-Jarcy

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

MAROC) (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Mohamed JARRAYA