attaqué, que Mme X... qui était au service de l'entreprise depuis le 17 août 1988 en qualité de VRP, a été licenciée le 19 juillet 2001, pour motif économique, par la société Compo horticulture et jardins

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE JARDIN

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Les Jardins

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Jardins

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 La société Les Jardins

[X] en enlèvement du cabanon de jardin, et sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième, sixième et huitième moyens du pourvoi n° K 21-14.261, ci-après annexés 3.

Soutenant qu'elle était demeurée propriétaire du lot [Cadastre 1] en nature de jardin, le syndicat des copropriétaires l'a fait assigner en paiement de charges et provisions devant le tribunal d'instance

L'assemblée générale des copropriétaires du 25 avril 2013 a refusé les résolutions 9 et 10: - résolution 9 'A la demande de la SCI 14 Saint Sauveur, Création d'un jardin dans l'emprise du lot 4 (art

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire entièrement droit à la requête en relèvement d'astreinte en ce qui concerne l'abri de jardin

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-22.707 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Jardinerie

l'hébergement saisonnier ; qu'estimant que devait lui être appliquée la Convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

activité spécialement horticole exécutée par un personnel monovalent, alors, selon le moyen : 1 / qu'une entreprise, qui a pour objet social la création d'espaces verts paysagés, de parcs et de jardins

juin 2002) qui détermine les indemnités revenant aux consorts X... et à Mme Y... propriétaires de lots de copropriété dans un groupe d'immeubles, à la suite de l'expropriation à son profit d'une "cour-jardin

(le vendeur) a vendu à la société civile immobilière 16 rue du Monument (l'acquéreur) un bien immobilier à usage d'habitation et de commerce, comprenant, entre autres locaux, deux studios en rez-de-jardin

[C] et la société civile immobilière Les Jardins d'Isis (la SCI) ont assigné Mme [B], M.

Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 octobre 2020), la société civile immobilière Bramoh (la SCI), propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, du lot n° 16, composé d'un jardin

date du 4 février 2013, la SCI BRAMOH a fait l'acquisition, au sein de la copropriété [Adresse 5] (34), du lot n° 16 ainsi désigné : « Ce lot est situé au sous-sol de l'immeuble et comprend tout le jardin