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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL DOMINICI Frédéric 9 rue de la Miséricorde 20200 BASTIA Représentée par Me Claudia LUISI, substituant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94693
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI
Source officielleChambre Civile 3
698574aecdc6046d4722507d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représenté par son Syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représentée par Maître Jacques
Source officielleRéférés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
1 avril 2026
Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile OLIVA - Me Jean Pierre POLETTI - Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93532
28 septembre 2016
28 septembre 2016
COCODY III pris en la personne de son syndic en exercice la SARL BALAGNE IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal 15 Avenue Paul Doumer 20260 CALVI ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d075
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[G] [E] né le 23 Mars 1972 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f5
25 mai 2016
25 mai 2016
Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7996
11 mai 2022
11 mai 2022
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DU NORD DE L'ÎLE ET DE LA CÔTE ORIENTALE -CANICO prise en la personne de son président en exercice [Adresse 4] [M] [Localité 2] Représentée par Me Jacques
Source officielleRéférés
69856cf4cdc6046d4721d1bc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques
Source officielleRéférés-JCP
69856c75cdc6046d4721c9b5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MARCO Immatriculée au RCS [Localité 3] n°480 879 410, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
copropriétaires RESIDENCE LE SEMAPHORE représenté par son syndic, pris en la personne de son représentant légal en exercice Sarl Balagne Immobilier Avenue Paul Doumer 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cec
20 novembre 2013
20 novembre 2013
né le 05 Octobre 1961 à Marseille ... 20248 TOMINO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielleTrib. de Commerce
69a52623cdc6046d47373b6d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Localité 1] Représentant (s) : Maître Marc-Antoine LUCA Défendeur (s) : Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Natal YITCKO – SELARL CHATEL ET ASSOCIES (avocat plaidant) Maître Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
69d746d1cdc6046d479cb44b
8 avril 2026
8 avril 2026
[M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Carla GUIDICELLI, avocate au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
André X... ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107b
5 février 2014
5 février 2014
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Alexandra X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e94
10 février 2016
10 février 2016
Doumer 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Gérald BES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463a
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/311 du 08/02
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
10 février 2016
né le 04 Avril 1959 à FORBACH (57600) ... 13100 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92937
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 24 Juillet 1957 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
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