Y... et la Prévoyante Accidents ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mai 1992), qu'un véhicule conduit par Jacques A..., après avoir dérapé sur la chaussée verglacée

Jacques X..., l'endommageant et causant des blessures à son fils mineur Rémy et à Mme Marie X... ; que M. Jacques X..., tant à titre personnel qu'au nom de son fils, et Mme Marie X... ont assigné M.

, dont le siège est ..., 3 ) de la société anonyme Centre commercial Saint-Jacques, dont le siège est ..., 4 ) de la société civile immobilière Parking Metz Saint-Jacques, dont le siège est ... (

Jacques X... et Mmes Y... et Z..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

2°/ à Mme Muriel Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Delphine Y..., domiciliée [...] , toutes quatre prises en qualité d'ayants droit de Jacques

Fred X..., représentée par son gérant, Jacques Fred X..., depuis décédé ; que celui-ci s'est porté caution solidaire, à titre personnel et au nom de la SCI Renaissance immobilière (la SCI) dont il était

fin de non-recevoir ou tout autre incident, a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fille de Jacques

Jacques X..., en qualité de liquidateurs, mais clôturant simultanément la liquidation, les immeubles qui avaient été loués étant attribués à M.

Jacques et Bernard X... ont été condamnés pour mauvais traitement envers animaux par jugement du 18 juin 1998 d'un tribunal correctionnel, M.

Jacques, contre l'arrêt n° 915 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité d'abus de confiance

Jacques X..., demeurant Bar Brasserie Camping "Le Lac", 86130 Saint-Cyr, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire et dépassement dangereux, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Jacques X..., associé dans la société en nom collectif X... père et fils, Y... et Z...

Jacques, agissant au nom de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa

Y... diffusion, de la société Jacques Y..., de M.

Jacques, - Y...

Z..., notaire, Jacques Y... et ses quatre fils, Philippe, Thierry, Pascal et Jean-Luc, ont vendu divers biens immobiliers à la société Norminter Ile-de-France, devenue ITM développement région parisienne

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 17 mars 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Bernard Y..., poursuivi pour abus de