Localité 2] : 805 168 390 Code Naf : 4331Z Né le 28/06/1987 à [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques

Représenté par, [R], [A], en sa qualité de représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 15/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jacques

Jacques FAURIE, a été nommé Juge Commissaire et la SCP BTSG 2 mission conduite par, [S], [N], liquidateur judiciaire.

Jacques FAURIE a été nommé Juge Commissaire et la SCP BTSG 2 mission conduite par, [X], [R], liquidateur judiciaire.

A tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions

Jacques Faure, M. François Loloum, M. Gilles Bachelier, M. Hugues Hourdin, Conseillers d'Etat ; Mme Claire Legras, Maître des Requêtes-rapporteur et M. Florian Blazy, Auditeur.

Représenté par : Jérôme DUQUENNOY [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/02/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY Juges : Jacques

France a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de faire supporter par la société Jacques et fils l'intégralité du coût de l'accident du travail de M.

ni abus de confiance ; ( ) ; et aux motifs, sur le faux et l'usage, que Jacques Y... a fini par reconnaître avoir signé du nom de X...

ou celle "de faux et usage de faux" ; qu'en se bornant à rechercher si Jacques A... pouvait se voir reprocher un faux en écritures privées, sans rechercher si les faits qui lui étaient imputés ne pouvaient

(D352) a encore confirmé que Jacques D... avait recommandé de ne pas faire figurer la mention de Roquecourbe sur l'intitulé des factures ; "qu'elle ajoute qu'à son sens Jacques D... est plus proche

Camille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 22 février 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef de faux ; Vu les

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1998, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2007, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Y... ait été prévenu d'avoir fait usage d'une fausse qualité d'ingénieur ; qu'il n'apparaît pas davantage que Jean-Jacques Y... ait accepté de s'expliquer sur ce point ; qu'en retenant cependant pour

, dont le siège est ..., 3 ) de la société anonyme Centre commercial Saint-Jacques, dont le siège est ..., 4 ) de la société civile immobilière Parking Metz Saint-Jacques, dont le siège est ... (

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour vol, faux et usage de faux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ;

ayant déterminé la remise ; qu'en se bornant à relever que Dango X..., par l'usage d'un faux nom et d'une fausse qualité, était intervenu "dans le cadre d'une fausse entreprise qui a été déterminante