Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, destructions, dégradations ou détériorations

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour vol, outrage et violences suivies d'une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours

produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que Françoise Y... a été condamnée à payer à Jacky

Martine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jacky X... du chef d'homicides involontaires

Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance par un mandataire

A l'audience, la société JACOB sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 octobre 1999, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné des mesures de publication

INTERNATIONAL TRADING OF MAROCCO (INTRAMAR), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacob

Z... des chefs de vol et recel ; que la partie civile exposait que, dans le cadre d'une instance prud'homale, Jacky Z... avait produit la copie d'un document informatique intitulé "historique du compte

/99 rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scapalsace, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Jacobs

commission, en présence de Pierre Y..., a procédé à l'examen des conditions, à l'ouverture de la première enveloppe, seuls deux candidats sur six ont été retenus : le groupement Nadal et le groupement Jacou-Y

. ; qu'elle expliquait que le 31 mars 1995, elle avait reçu la visite de deux hommes, Alain A... et Jacky Y..., qui lui avaient demandé si son fils se trouvait chez elle ; que ne s'y trouvant pas, ils

l'Institut National de la propriété industrielle, (INPI), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Jacobs

Jacky-Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour infractions en matière de navigation professionnelle, l'a condamné à 40 000

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Jacquy X... selon lesquelles M. Z...

Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Le Griel, avocat de la société Jacomo, les conclusions de M.

Jacky, X... Pascal, Y...