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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200483

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

A l'appui de son recours, Mme N... fait valoir qu'elle est salariée de la société ISM interprétariat, de sorte qu'elle ne relève pas d'une autorité administrative, qu'elle est titulaire d'une maîtrise

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DRIDI, issam

SIREN 106892755Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/07/2026

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Radiations

MESSAOUDI, Mohamed, Issam

SIREN 499152270Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BOUCHERIE DES ISSAMBRES

SIREN 532468592Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC LES ISSAMBRES

SIREN 910184779Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Créations

OMAR MAHMOUD, Issam

SIREN 106847346Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/07/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201313

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

M] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-17.422 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la République islamique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200873

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

français pour le conseil départemental du Bas-Rhin de novembre 2008 à juillet 2010, que, depuis juin 2013 et jusqu'à ce jour, elle fait de l'interprétariat en tant qu'auto-entrepreneure pour le compte de l'ISM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00410

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

toute personne qualifiée de « chrétiens mécréants », des scènes d'exécution violente (assassinats d'hommes agenouillant par balle ou par décapitation), la mise en scène de son allégeance à l'état islamique

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e59

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1987), la société Apaco, titulaire de la marque dénominative Isa, déposée

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f034

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Ibrahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre sociale, Section C), au profit de l'association Bureau Officiel de la Ligue Islamique

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff124cdc6046d4789416d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ISMA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406854

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Isaac Yvon C..., en tant que dirigeant de l'UFT n'était pas irrégulière en raison, d'une part, de l'absence de mandat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00587

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Tous les deux ont un même rêve : imposer l'islam à tous les Européens. #LyonSansIslamistes » et apposé, côte à côte, les photographies de MM. [T] [G] et [N] [J]. 3.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

6a1189a5cdc6046d47abb406

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société ISAAC RENOVATION ET SERVICES est présente et a conclu.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226d8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

"on nous égorgera un jour et nous l'aurons bien mérité", elle ne fait qu'exprimer, dans des termes sans doute quelque peu exagérés, la crainte que, si les autorités publiques laissent se développer l'Islam

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc5fcdc6046d47be850d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration du 23 juillet 2025, la société Isa-Trans a formé appel de l'ordonnance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01530

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Donc c'est l'islam » et « Pour moi c'est égal » ; quatrième passage, « Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation, qui entraîne une conflagration » et « Dans d'innombrables banlieues

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et malheureusement cette méthode est suivie chez nous par leurs « serviteurs », par les traîtres de la communauté de Mahomet quand ils combattent l'Islam; combien on a d'Islam ?

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424248

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

première partie, le nom de Maamar X... n'apparaît qu'à une seule reprise, comme auteur d'ouvrages vendus dans cette librairie, c'est à dire de personnage ayant oeuvré à la promotion de la librairie islamique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03336

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... et Mme  Y..., que le 1er décembre 2015 à 14 heures 30, les policiers du SRPJ de Montpellier étaient destinataires des informations suivantes : " Y..., jeune femme de 23 ans convertie à l'Islam depuis

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee13

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Isaac, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00324

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

constitue le comportement de la personne concernée ; qu'en se fondant sur la découverte de livres dont la teneur mettrait en exergue une conception religieuse de la vie fondée sur les préceptes d'un islam

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00479

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

La cour d'appel en a déduit à bon droit que le licenciement de la salariée, prononcé au motif du refus de celle-ci de retirer son foulard islamique lorsqu'elle était en contact avec la clientèle, qui était

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-203

droit de la concurrence

16 septembre 2024

16 septembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Staffmatch par la société ISAI Gestion

Résumé IA — à vérifier