sur le délit de diffamation raciale, Roger A... est poursuivi à raison des passages suivants : page 137, paragraphe 4 : "pour ce "shoah-business" les commanditaires sont généreux ; et d'abord l'Etat d'Israël

second moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le président de la cour d'assises a donné acte à Isabelle

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle X...

l'objet de la procédure d'information visée par Serge X... et la Sarl Libération, qui n'est relative qu'à des faits de viol, de proxénétisme aggravé, d'actes de tortures et de barbarie allégués par Isabelle

juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal Y... des termes de la prévention d'homicide involontaire d'Isabelle

ininterrompue pendant toute la période de la prévention, le certificat d'arrêt de travail, semblant en date du 30 août 2001 étant illisible ; qu'il ne verse aucune déclaration de revenus établie en Israël

; ""les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis avec cette circonstance qu'Alain X... est le père légitime d'Isabelle X... ?"

Y... et Gaël C..., tous deux de la ZUP, partaient dans la voiture conduite par Frédéric B... ; mais attendu qu'alors que Jean-Philippe Z... et Antonio A..., ainsi qu'Isabelle Z... sortaient tous trois

388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable du délit de faux en écriture privée au préjudice d'Isabelle

Julien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de l'association Communauté israélite de Strasbourg, dont le siège

[F] [R], qui a été interpellé en Israël le 10 novembre 2020. 3. L'avocat de M. [R] a déposé une requête en annulation par déclaration au greffe en date du 13 janvier 2021. 4.

[J] tout en constatant qu'il avait alerté à plusieurs reprises ses supérieurs hiérarchiques sur des pratiques irrégulières dans l'achat de prestations de services à la société Issartel et qu&

Wizo Israël légataire universelle ; que, par un testament du 18 mars 2004, elle a révoqué le testament du 21 juillet 2003 ; que K...

ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a présenté aux jurés l'album photographique figurant à la cote D 49 du dossier de la procédure préalablement à l'audition des témoins Isabelle

tandis que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Laurent X... faisait valoir les invraisemblances et les contradictions dans les déclarations et le comportement de Isabelle

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui, pour vol, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 2 / Mme Véronique Y..., divorcée