/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu

Michel Deloffre, 41 / de l'Etablissement Axa de Marly-le-Roi, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi Cedex, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous énumérés :

RACHID 25 rue Francis Martin-33000 BORDEAUX non appelant, représenté par Maître FENIOU PIGANIOL Isabelle, avocat au barreau de BORDEAUX D.

RG N : 02/00989 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Juillet deux mille trois, par François CERTNER, Conseiller, assisté de Isabelle LECLERCQ, Greffière

- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

8, chemin de la Ruelle à Gaillard, 78640 Villiers Saint-Fréderic, 56 / Mme Nathalie Mahieux Terner, demeurant 11, rue Edmond Vitry, 94130 Nogent-sur-Marne, 57 / Mme Magali Maroilleau, demeurant

BASTILLE SAINT ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Société LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée

DE SAINT RAPT & BERTHOLET représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au

et d'homicide involontaire et a été condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, outre l'affichage et la publication de la décision ; "aux motifs qu'en sa qualité de gérant de droit de la SARL ISABEL

GUERIN Me Philippe MERY Me Mathieu CENCIG Me Anne-Gaëlle LE ROY TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel

siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [U] [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] Représenté et

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 mars 2000, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a

Isabelle De nationalité française Célibataire Mécanicien Demeurant ... Libre Jamais condamné appelant, cité à domicile le 03 mars 2008 (A.

, substituée par Me Guillaume ISOUARD de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Maître [K] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant :

CRISSIMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Anne-sophie LOURME la SELEURL REYNIER AVOCAT Me Eric ROYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

Rony BBBBBBBBBBBBB..., domicilié chez Mme ZZZZZZZ...

APPELANTE SA MECCANO immatriculée au R.C.S de Boulogne-sur-Mer sous le n°B 431.85 2.789, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu