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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d50b00cdc6046d47676d88
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d50b7fcdc6046d47677669
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Pour caractériser l'impropriété à destination de la station d'épuration, la commune de Pontevès s'est fondée sur les conclusions de l'expert.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d50127cdc6046d4766acb2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d511bacdc6046d4767f34c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309ff
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jugement rendu le 04 Février 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1118001243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleService des référés
69d01067cdc6046d4705a074
3 avril 2026
3 avril 2026
PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, Maître Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 La société [1], enseigne [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric LEVADE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110474
11 juillet 2018
11 juillet 2018
C... , notaire, avait commis des fautes directement en relation avec le préjudice subi par Mme Isabelle A... et M.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c416
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-43.258 formé par Mme Isabelle E..., demeurant à Ponteix, 63970 Aydat, II -
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5a63d497adffda3f4b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, substitué par Me DELL'AIERA, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [W] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle
Source officielle19e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a55
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/00375 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS CHARLES EDOUARD PONCET
Source officiellePremière Chambre
662aa433c8a1343b8cd64043
23 avril 2024
23 avril 2024
Maître Isabelle PORTET, avocat au Barreau de Versailles, conseil de Monsieur [F] [S] est expressément désignée pour demander l’homologation du présent protocole d’accord devant le Tribunal judiciaire de
Source officielleJAF Cabinet 10
6709713306866c0645d31eee
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, case 484 ET : Monsieur [Y] [L] [N] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (VENEZUELA) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Localité 7] non comparant
Source officielleSociale A salle 1
63a2aff44486ef05df3024a6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES SARL CONCEPTEL en redressement judiciaire [Adresse 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Isabelle PORTET, avocat au
Source officielle19e chambre
603322c5194e8e94348b32f6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 14/00374 Copies exécutoires délivrées à : Me Octave LEMIALE Me Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90783
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[M] Défendeur: Mme [R] divorcée [M] Requête n°: 63/22 Ordonnance n° : 90783 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [R] divorcée [M], ayant Me Isabelle Galy
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105437_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
octobre 2011 par le préfet de Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de Haute-Garonne de produire l'arrêté préfectoral limitant la vitesse maximale à 90km/heure sur l'autoroute A64 sur la commune de Portet-sur-Garonne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6afcdc6046d477b717c
7 avril 2026
7 avril 2026
Vous avez appelé le responsable habilité à la prise en charge des pochettes de prélèvements puis vous avez remis les pochettes déjà scellées avec le personnel d'encaissement.
Source officiellePage 3 sur 40