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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd7
14 janvier 2009
14 janvier 2009
siège, 8-10, rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Isabelle
Source officiellecr
6137269dcd580146774270a8
19 décembre 2006
19 décembre 2006
peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc Z... et Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2201335-2344523
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Il fut transporté à l’hôpital de Taksim, où il mourut. Le 3 juin 1994, A.B. fut inculpé d’homicide.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb66
1 octobre 2008
1 octobre 2008
LAUDET-JACQUEMMOZ, lors des débats ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que le délibéré serait prononcé le 1er octobre 2008 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur MOUREU, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf8
24 septembre 2008
24 septembre 2008
ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur MOUREU, Président, à l'audience publique du 24 Septembre 2008, conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur MOUREU, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d352
17 juin 2009
17 juin 2009
, Président de Chambre, qui a fait le rapport, Madame Patricia POMONTI, Conseiller, Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, Isabelle GRASSER, lors des débats
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb713
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Philippe MOURET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bf173aeb4b683cf412c1
16 novembre 2010
16 novembre 2010
rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement RG n° 07/04633 APPELANTE Mlle [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Isabelle
Source officielle17e chambre
650d31a771dfcd831820169e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 19/00671 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume NICOLAS Me Isabelle
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b1bb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION Me Isabelle DAVY Me Olivia
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 12 Juillet 1961 à MORET SUR LOING (77250) ... 69780 TOUSSIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea4
4 juillet 2013
4 juillet 2013
d'appel du 05 avril 2012, APPELANTE : Société [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Carole MORET
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb719
17 janvier 2023
17 janvier 2023
délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe MOURET
Source officielle8e Chambre A
615e0d28c25a97f0381f4c0a
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628cc8293034a8c342f6b4
23 mai 2013
23 mai 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2013 fc (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acca
23 janvier 2008
23 janvier 2008
de Maitre GRÉTÉRÉ, son avoué constitué, Plaidant par Maître ROSENEK, Avocat au Barreau de METZ, DEBATS : La cause a été débattue à l' audience publique du 14 Novembre 2007, devant Monsieur MOUREU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9157efef7d8b07d5541d9
17 juin 2020
17 juin 2020
la Cour : Jugement du 20 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/11451 APPELANTE Madame [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric MOUTET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db99
3 septembre 2015
3 septembre 2015
arrondissement - RG n° 11-13-000629 APPELANT : Monsieur [A] [S] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant au [Adresse 1] 75008 PARIS (FRANCE) Représenté par Me Laurent MORET
Source officielle3ème chambre
DTA_2203560_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'intégration des communes de Louye, La Madeleine-de-Nonancourt, Saint-Georges-Motel et Rueil-la-Gardelière, auparavant membres de la communauté de communes Normandie Sud Eure et le retrait de la commune de Mouettes
Source officiellePage 3 sur 7