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216 résultats pour « Isabelle LEMAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a7

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b9

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0333fe8d588318c1afcb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me GERARD Me LEMAITRE RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895639428384b762e62402

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge de ce tribunal , assistée de Madame Isabelle

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83ce

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Le Gayic, née Isabelle X..., demeurant avenueeorges Clémenceau à Papeete (Polynésie Française), 28/ de M. François L..., demeurant ... (Polynésie Française), 38/ de Mme Elina G..., veuve H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b7d38d0ccf000877e386

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [P] [H] Représentée par Me Roland LEMAIRE

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ac

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

. ; qu'ainsi, Isabelle A...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db2aa91469000847aa32

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db2ca91469000847aa4e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a6

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

C/ Mme Isabel Maria Y... épouse X...

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad4c

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Lemaître et Monod

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acaf

Appel

14 février 2008

14 février 2008

AXIOME INGENIERIE C/ Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa20

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bfd1bc2605de4b47db

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LA POSTE [Adresse 3] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me Julie LEMAIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Comité d'établissement CHSCT DE L

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe999cdc6046d4787ecf2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représenté par Mme [X] [K] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ef

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé du 1er décembre 1995, Madame Isabelle X... a consenti à Madame Isabelle DE Y... un bail sur un logement sis au 177/177 bis, rue Galliéni à BOULOGNE-BILLANCOURT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa1e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa2c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[B] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Isabelle FACON magistrat chargé

Source officielle