L'affaire a été débattue le 02 MARS 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

Jugement du 26 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00078 APPELANT : Monsieur [R] [L], décédé le 13/10/2022 et les ayants-droits [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GONZALES

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

CURE GOURMANDE MAGASINS C/ veuve [H] [G] [B] [T] [H] [I] [H] épouse [Y] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse BAINVEL - Me Isabelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

Le certificat médical initial mentionne : « Dérobement genou G avec chute sur les 2 genoux entraînant gonalgies bilatérales ».

Greffe RG 2024045552 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 501342885 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT - Me Isabelle

/12/1967 Tavira 14 Manuel de Mascarenhas Gaivão 27/12/1961 Parede 15 Maria da Conceição Gravata Rodrigues 24/10/1960 Faro 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 19/06/1964 Faro 17 Maria Isabel

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Isabelle Oppennheim, M. [S] [V] et M. [M] [I]. Délibéré le 16 avril 2026 par les mêmes juges.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Monsieur [T] [B] né le 02 Mars 1995 à [Localité 2] (57), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Tanguy LEPOUTRE de la SARL TER AVOCATS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Thomas GONÇALVES

(Hauts-de-Seine), 56°) Mme Isabel XU..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 57°) M. Robert XV..., demeurant ... la Borde (Yvelines), 58°) Mme Térésa YX... da Pena, demeurant ...

Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame Isabelle

PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Me Isabelle

ŞAHİN and others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 23   October 2012 as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President Guido Raimondi, Helen