JDD DECORATION Marie-José Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS CSG DECO.

[O] [K], expert-comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

N° RG : 2024L03478 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR SARL FRANCE DECORATION, [Adresse 1], [Adresse 2] SAINT-OUEN N° Registre du Commerce BOBIGNY : 534821566 / N° de Gestion : 2011

aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 011597 du 25/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Isabelle

CLUB DECO sur le fondement de la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 1792-6 du code civil.

METTAIT EN CAUSE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT A L'OCCASION DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU SUR LA ROUTE NATIONALE N. 190 A NANTERRE, ET AYANT ENTRAINE LE DECES DE M.

à l'égard de la : SARL PROTECTION ET RENOVATION METALLIQUES 5 impasse Gaudelet 75011 Paris Activité : INDUSTRIE DU POLISSAGE NICKELAGE CHROMAGE ET TOUS PROCEDES UTILISES POUR PROTECTION ET LA DECORATION

POUR LE COMPTE DE TIERS,TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, EN PARTICULIER AUX ENTREPRISES,TELS QUE:LA STRATEGIE DE COMMUNICATION ET L'AIDE A SA MISE EN OEUVRE,LA PUBLICITE,CONCEPTEUR ET D'ETUDE, DE DECORATION

La SARL IZA représentée par sa gérante, Isabelle Y..., a signé, concomitamment, un contrat de gérance libre avec la SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES X...

Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 04 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle

Ce désordre esthétique est donc imputable à la société ATLANTIC DÉCOR [Localité 4].

A ETE OUVERTE, CONTRE X DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ; QUE CETTE INFORMATION, QUI AVAIT POUR OBJET DE DETERMINER SI DES FAITS CONSTITUTIFS D'UNE INFRACTION AVAIENT ETE COMMIS A L'OCCASION DU DECES

Italy (dec.), no. 35808/03, 29 September 2009).

Il a préconisé la dépose de l'ensemble des planchers en deck réalisés par la société Building services et leur reconstruction.

Prétentions de la SASU Deca Propreté IDF, intimée Par conclusions adressées par voie électronique le 29 octobre 2019, la SASU Deca Propreté IDF demande à la cour d'appel de': à titre principal,

(La Réunion), 3 / Mme Isabelle Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de MM.

AGENCE DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier