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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355d6bf1fa7f870d2a005
14 octobre 2010
14 octobre 2010
2009, APPELANTE : La SAS CHARENTAISE DE DÉCOR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db0c25a97f0381f4edb
19 février 2015
19 février 2015
octobre 2013, APPELANT : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (57) de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick HOEPFFNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38b
11 janvier 2008
11 janvier 2008
ENTREPRISE 28 Chemin de la Folle Entreprise 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick X... ... 61560 BAZOCHES SUR HOENE
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a398
8 janvier 2008
8 janvier 2008
2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE ... 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick X... ... 61560 BAZOCHES SUR HOENE
Source officielleCour d'Appel
L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S
6253ca16bd3db21cbdd8a039
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Patrick HOEPFFNER, Avocat au barreau de la Charente, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a73
9 mai 2001
9 mai 2001
J.D.A.) 1 à 7 rue du Breuil 17300 ROCHEFORT Suivant Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de ROCHEFORT SUR MER, le 14 avril 2000, Représentées par Maître HOEPFFNER
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb30
24 janvier 2007
24 janvier 2007
BERGMANN, Avocats à la Cour Avocat plaidant : Maître Emmanuel HOEN, Avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A
67f755c8d8218d22f82bd492
9 avril 2025
9 avril 2025
immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro 511 641 730, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick HOEPFFNER
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3AP S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
63d229cb9b3c8605deec1dc0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Patrick HOEPFFNER
Source officielle1ère chambre
DTA_2305014_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contesté, que Mme A dispense l'enseignement religieux protestant dans certaines écoles primaires, en l'espèce, des communes de Climbach, Kutzenhausen, Merkwiller-Pechelbronn, Frœschwiller, Leiterswiller Hoffen
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603750b46b67762ec8a29194
14 avril 2015
14 avril 2015
RG n° 14/51152 APPELANTE Madame [X] [U] NÉE [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Patrick HOEPFFNER
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C A, représenté par Me Hoepffner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 25 septembre 2019 précitée du président de la communauté de communes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200417
20 mai 2020
20 mai 2020
X... en juin 2013 soit deux ans après l'accident et qui classe son patient en stade 2 de Hoen et Yahr qui est une échelle d'évaluation des symptômes de Parkinson qui va de 1 à 5 et en déduire hypothétiquement
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008149933
19 mars 2003
19 mars 2003
Hoenn, membre du Conseil des marchés financiers délégué par le président pour présider la formation qui a rendu la décision attaquée ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 622-
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD000501004
27 juillet 2006
27 juillet 2006
In the case of von Hoffen v. Liechtenstein, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of: Mr B.M. Zupančič , President , Mr J.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BLUM de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [X] [C] née le 13 Décembre 1963 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick HOEPFFNER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Me HARDY INTIMÉS : [P] [H] née le 15 Mai 1960 à [Localité 10] (35) de nationalité Française Profession : Commerçante, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Patrick HOEPFFNER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC005228813
23 février 2016
23 février 2016
30979/96, §§ 43 et seq., ECHR 2000-VII; and von Hoffen v. Liechtenstein , no. 5010/04, §§ 47 et seq., 27 July 2006).
Source officielleCIVIL
68659c2b72b7e1b6bf1e17b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, Madame Domitille HOFFNER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0d
22 mars 2007
22 mars 2007
Laurent X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Alexandre DE PLATER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 395, substitué par Me Domitille HOFFNER, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePage 3 sur 5