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561 résultats pour « Hizzir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513676_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

et consistant en la réalisation d’une aire de retournement pour les camions du SMETOM, au niveau de l’extrémité de l’impasse du Four à Chaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilliers

Source officielle

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TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

6947325075782d5f061201b9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[M] [N] [J] ET - Mme [L] [I] épouse [J] Grosses : 2 Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Naïma HIZZIR la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e18fcdc6046d4708985b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [Z] [T] Grosses : 2 Me Flora MASSENAT de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Naïma HIZZIR Me Samantha LAROYE Maître Flora MASSENAT de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203663

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

secrétariat le 30 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine HIFI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD002524607

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

    The Court has accepted that the dissemination of Hizb ut-Tahrir’s ideology constitutes an activity falling within the scope of Article   17 of the Convention because Hizb ut-Tahrir’s

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586dc

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Hini ses créances résultant d'un prêt et d'effets escomptés impayés, a assigné M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:40

CJUE

7 février 1994

7 février 1994

#PIA HiFi Vertriebs GmbH tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Ontvankelijkheid.#Zaak C-388/93.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306229_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Hilliers

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee43c

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

société anonyme SFPGI, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HITIER

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2101292_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne le ventilateur et la seconde chaîne hifi, de marque Dalsom, qui, selon les déclarations de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00463_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B... la mise à disposition en cellule d’une tondeuse, d’un home cinéma, d’un ouvre-boîte, de deux plaques chauffantes, d’une cafetière, d’une chaîne hifi, d’un presse-agrumes, d’un plat en verre, d’un

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53514

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

  Hizir Civelek, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe &#

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001145485

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Les responsables en sont Stanley Hillis, Paul Molhoek et un Yougoslave. Stanley Hillis et le Yougoslave s’étaient évadés de la prison de La Haye en août dernier." 11.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0922JUD003889108

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

    Background information on Hizb ut-Tahrir 5.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093770

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hiddi BAKHOUCH demeurant à Bahra, 7100 Le Kef (Tunisie) ; Mme BAKHOUCH demande que le Conseil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107951_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une décision du 14 avril 2021 le directeur de cet établissement pénitentiaire a ordonné la saisie de cette chaîne hifi pour une durée de deux mois. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102771_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux mêmes conclusions présentées par le SIVOM d'Arcizac-Adour, Hiis et Vielle-Adour.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecaf

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

X... et dérobée en décembre 1989 ; que l'on retrouvera chez lui des objets (articles de photo, disques compacts, appareil Hifi, cigarettes d'une marque bien précise, bol de mousse à raser) correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X

6253c93ebd3db21cbdd87b47

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Grégory est prévenu d'avoir le 19 Janvier 2005 à VERN D'ANJOU (49), frauduleusement soustrait du matériel HIFI, vidéo, au préjudice de Delphine B..., Yvonnick D..., avec cette circonstance aggravante que

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [Y] Grosses : 2 Me Maureen FRERY Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Maureen FRERY Me Naïma HIZZIR PARTIES : Madame [M] [B] épouse [Y] née en 1977 à KAIS (ALGERIE) CECLER 6 impasse

Source officielle