. # Erica Heyl, señora de Zeyen, contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionarios - Anulación de una separación de oficio. # Asunto 12/87.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Hesler pour M.

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme D E, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

la SAS Hesus a interjeté appel.

A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025 sous le n° 2502392, Mme E..., représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le recteur de l'académie de Mayotte a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire

B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 7 juin

D B, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte du 10

D, représenté par Me Hesler, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour

La SAS HESUS demeure en l'état de son assignation et demande au tribunal de : « - DECLARER recevable l'action directe engagée par Ia société HESUS, - CONDAMNER la SCCV LES JARDINS DE LA SEINE à régler

Suivant jugement du 16 juillet 2020, le tribunal judiciaire d'Evreux a : - déclaré la Sas Hesus recevable en son action, - débouté la Sas Hesus de sa demande d'annulation des titres exécutoires n°505

C, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

décision n° 1004136-5 du 1er septembre 2010 par laquelle le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à être autorisé à exercer une action en justice pour le compte de la commune de Herlies

devant le tribunal de grande instance de Lille aux fins d'obtenir l'annulation de la vente des parcelles ZH 111, ZH 112 et ZH 59 à Herlies ; 2°) de faire droit à sa demande d'autorisation de plaider ;

D C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet

D B, représenté en dernier lieu par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du maire de Dembéni