AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herteman, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Sébastien C... qui indiquait avoir dû se rendre à [...]le 28 novembre 2011 pour y récupérer sa commande de 200 grammes d'héroïne livré par M.

des prévenus est établie comme suit au vu de l'information et à l'issue des débats, pour Y... des chefs d'entente ou association avec Ozozman en vue d'importer, transporter, détenir et acquérir de l'héroïne

d'avoir, à Vallon Pont d'Arc courant 1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, acquis et détenu des stupéfiants, en l'espèce du haschisch et de l'héroïne

francs ; " aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; " et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de transport, détention, offre, cession ou acquisition d'héroïne

(Loire-Atlantique), 2 ) la société à responsabilité limitée Hermine 96.2, dont le siège social est Forum d'Z..., ... (Loire-Atlantique), 3 ) Mme Sandrine Y..., demeurant ...

Mme X... coupable, non seulement des délits d'usage illicite et de détention de stupéfiants, tels que retenus par les premiers juges, mais également des délits d'acquisition, transport et cession d'héroïne

SA puisqu'il précise (page 5) que "la société AUTOBUSE HERMANOS E...

66°/ la société SJN, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 46], 67°/ la société Twins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 47], 68°/ la société Hermann

en plusieurs transactions ainsi qu'un gramme d'héroïne à A...

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1990, qui, pour détention irrégulière d'héroïne, marchandise réputée importée en contrebande, l'a condamnée

motifs, manque de base légale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'importation et d'exportation illicites d'héroïne

Y..., toxicomane notoire, et avoir remis à ce dernier de l'héroïne blanche par 10 grammes contre paiement de la somme de 9 000 francs en espèces ; "alors que l'article 8 de la Déclaration des droits

document qu'elle a adressé au département, extrait de Google maps, sur lequel elle a indiqué par écrit "ici barrière - ici gros arbre" montrant précisément le portillon préexistant et non une entrée herbagère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Hersand, société à responsabilité limitée dont le siège est

stupéfiants ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté que de mai 1994 à novembre 1995, Christine Z... et son concubin ainsi que Linda A... et son ami Gaël Y... se sont livrés à un important trafic d'héroïne

ancien stock détenu à Chassy, et a violé par voie de conséquence la maxime "Non bis in idem" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Claude X... a vendu de l'héroïne