Herman, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 juin 2000, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, sauf usage par un malfaiteur d'une arme à feu ; qu'en l'espèce, la voiture de police placée sur la chaussée était visible, qu'en contournant le camion par la droite et en montant sur l'accotement herbeux

Y..., Mme Z... et Mme A... ont été embauchés par la société Hewlett Packard, respectivement le 26 septembre 1973, le 26 mars 1974, le 30 novembre 1973 et le 26 septembre 1973 ; que leurs contrats de travail

Henriette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 29 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

12 de la Convention européenne d'extradition, 486 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition d'Elia Z... au profit des autorités helvétiques

de son âge, son état de santé et son deuil n'impliquait pas qu'elle n'ait pas donné son accord sans réserve à l'inhumation au cimetière du Père Lachaise ; que d'autre part, le choix d'un cercueil hermétique

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 3 mai 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement helvétique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société banque Hervet, société anonyme, dont le

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan, en a sollicité l'attribution ; Attendu que la banque Hervet fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hertel, dont le siège est ..., en cassation

, sur réquisition d'une autorité judiciaire helvétique, était à même de donner le nom de l'abonné en liste rouge et qu'aucune des pièces produites ne fait état d'une demande d'entraide et d'une réquisition

, sur réquisition d'une autorité judiciaire helvétique, était à même de donner le nom de l'abonné en liste rouge et qu'aucune des pièces produites ne fait état d'une demande d'entraide et d'une réquisition

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 183) qu'à deux reprises, en juin et août 1994, la Banque Hervet

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que la Banque Hervet

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1986) d'avoir décidé qu'il n'était pas salarié du cabinet Herment et en conséquence que le litige opposant les parties ne relevait pas de la compétence

qu'après avoir déclaré que le service d'urgences de l'hôpital Edouard Herriot n'était pas un établissement autorisé à assurer des soins psychiatriques sans consentement et alors que les soins prodigués

Herbert, contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui l a condamné, pour homicide involontaire, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

condamné à une peine de 2 ans d'emprisonnement assortie du sursis, à une interdiction professionnelle de 3 ans, ainsi qu'à verser à Marie Y..., Marie Z..., Denise A..., Marie B..., Ghislaine C..., Henriette