Henri, - Z... Pascal et Z... Lucie, venant aux droits de Z... Germain, - A... Jean, - B... Michel, - C... Yves, prévenus, - D...

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005559 du 28 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me

Henri X..., père de ce dernier, devant le juge des référés aux fins d'obtenir son expulsion de locaux qu'il occupe dans l'immeuble dont elle est propriétaire au ... à Grenoble ; qu'une ordonnance de référé

unique pris en sa première branche : Vu l'article 1322 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... et son épouse sont décédés laissant pour leur succéder leurs quatre fils, Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1992, qui pour complicité et recel d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

. : 104 rue Henri Nallier 01120 MONTLUEL représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DAMIANO, Avocat, (TOQUE 214) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/005455

de l'impressionner ; que devant cette menace, Henri Z... a été conduit à reculer et a chuté sur le terrain en pente en se fracturant le tibia, une incapacité totale de travail de 45 jours étant prévue

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 novembre 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour faux et, le second

Jacques Y..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., Place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire du groupe Henri de X... et associés

Henri Z... une quittance subrogative ; que ce dernier a exercé contre les autres héritiers de la caution un recours en remboursement partiel des sommes versées à la banque ; Attendu que pour rejeter

X... ne peut cependant conduire à la relaxe de l'intéressé, dès lors qu'après visionnage des images captées sur internet en présence des gendarmes, Henri X... a reconnu que, comme ces derniers l'ont constaté

Yannick A..., administrateur judiciaire, demeurant à Paris (3ème), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Henri Thiaude et L.

Henri, - X...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 janvier 2004, qui, pour délit de fuite et circulation d'un véhicule en sens interdit, l'a condamné à 750 euros d'amende

il est constant, comme résultant des écritures des parties, que les agissements incriminés, décidés en décembre 1992, ne sont pas postérieurs à la décision de condamnation à l'exécution de laquelle Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour détention sans autorisation d'animaux d'espèces non

Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3], Représenté par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1998, qui a rejeté sa demande de mainlevée d'un arrêté municipal ordonnant l'interruption de travaux