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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115226_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société AMPEGA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds HELA AMI a déclaré se désister de sa requête.
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5506d
20 octobre 1971
20 octobre 1971
AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ARMORICAINE DES GRANDS MAGASINS THIERRY ET SIGRAND ET COMPAGNIE A VERSER DES DOMMAGES INTERETS A HELIAS
Source officielle3ème chambre 2ème section
67f0244002fc178212f7e678
4 avril 2025
4 avril 2025
HELTA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Véronique HELLOT TALARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0757 S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420511_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par suite, Me L'Hélias, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e47039
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE La SCI HELLA est propriétaire des lots n°9 et 39 de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] (93).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522971_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me L’Hélias de la somme de 550 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300102
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Helvia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01553
26 juin 2012
26 juin 2012
X... et Y... et Mmes A..., B... et C..., employés par la société Nature Cosnessens, actuellement dénommée Helvie cosmetics, en dernier lieu en qualité respectivement d'agent de conditionnement, garçon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111711_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2021 et 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2307130_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2023 et le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me L'hélias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2206851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022 Mme B A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85463
24 novembre 2000
24 novembre 2000
les intimées se refusent obstinément à porter à sa connaissance des pièces comptables, notamment celles justifiant, selon elles, la valorisation comptable réelle des titres de la société hôtelière "HEIVA
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85932
31 octobre 2001
31 octobre 2001
IKTINOS HELLAS Avoué SCP TEYTAUD N dossier 20000575 INTIME S.A. STRUCTAL RINALDI Avoué CORDEAU N dossier ORDONNANCE Nous, X. RAGUIN, Conseiller de la Mise en Etat, Assisté de F.
Source officielle8ème chambre
6a0f6dd8cdc6046d477dc90e
20 mai 2026
20 mai 2026
DEMANDEURS Monsieur [Z] [T] né le 16 Novembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Helga ASSOUMOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN369 Monsieur [U] [T] né
Source officielle1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccbd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
FONCIERE EPILOGUE Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, avocat au barreau de QUIMPER --------------------------------------------------------------------------
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69e1257ecdc6046d477c5bfd
9 avril 2026
9 avril 2026
RG 26/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45A6 Minute : 26/257 Jugement rectificatif rectifiant le jugement du 05 mars 2026 Rg : 26/01267 Minute : 26/141 Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3a
29 mars 2011
29 mars 2011
CALBERSON a confié ce transport le 31 juillet 2006 à la société de droit grec CONEXTRANS LTD (ci-après CONEXTRANS) qui l'a sous-traité à la société de droit grec IGEN HELLAS (ci-après HELLAS) laquelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23133cdc6046d475c1dd8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011821 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître L'HELIAS-ROUSSEAU
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2215093_20230227
27 février 2023
27 février 2023
1991, sous réserve que Me L'Hélias renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59306
6 novembre 1979
6 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LE NAVIRE HELGA Y..., AFFRETE PAR LA SOCIETE MARSEILLE FRET, CHARGEA A MARSEILLE, LE 25
Source officiellePage 3 sur 35