moyen unique du pourvoi X 02-16.358 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2002), que, par acte authentique du 25 janvier 1991, la société en nom collectif d'aménagement du Parc des Hantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hans de ce qu'elle se désiste de son pourvoi principal

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié à la société Hanny

la société Manche service entreprise (la société) selon contrat du 25 octobre 1990, à compter du 25 septembre 1990, en qualité d'ingénieur, pour superviser la finition des travaux du chantier de La Hague

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

[K] et le syndicat des personnels de l'énergie atomique CFDT de Basse-Normandie (le syndicat), ont assigné la société Areva NC la Hague, devenue la société Orano cycle, à leur payer des dommages-intérêts

société à responsabilité limitée, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre civile), au profit : 1 / de la SCI Le Haou

(Allemagne), 2°/ la société Hanse-Marine-Versicherung AG, dont le siège est [...]

siège est [...] ), 2°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société Allianz Global Corporate and Speciality, dont le siège est [...] ), 4°/ à la société Hanse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Résidence Hanauer", ayant son siège chez

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

janvier et 22 mars 1991 prévoyant, notamment, que la créance de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne (la Caisse) serait payée, pour partie dès la régularisation de la cession d'un hanger

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Hague

Hans-Georg Y..., demeurant à Weissach (D 7251) Lerchenweg 7 - Allemagne, 2 / M.

(Royaume-Uni), venant aux droits de la société Chartis Europe, 4°/ à la société Hanse Marine Versicherung AG, société de droit allemand, dont le siège est [...]