A TOUJOURS AFFIRME QU'IL NE LEUR AVAIT PAS DIT QUE CES COLIS RENFERMAIENT DU HASCHICH, QU'ON NE PEUT DAVANTAGE LEUR REPROCHER UNE DETENTION DE HASCHICH PUISQUE, AU MOMENT DE L'INTERVENTION DES DOUANIERS

20167 VILLANOVA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Djourha HAMCHACHE

A... a déclaré s'être approvisionné en haschich dans la région parisienne, en avoir consommé une partie et revendu la plus grosse partie ; que les deux prévenus ont déclaré se fournir en héroïne auprès

a autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés, dans les locaux sis 24, rue de la Fontaine à Hambach

A défaut il aurait perdu son emploi au sein de la société Mahle Behr France Hambach » (page 8 de ses conclusions).

POUR Y ACHETER DU HASCHICH ; QU'IL EST ENSUITE REVENU EN FRANCE EN CONDUISANT UNE VOITURE AUTOMOBILE DONT LE RESERVOIR D'ESSENCE AVAIT, A SA CONNAISSANCE, ETE AMENAGE POUR Y DISSIMULER DES STUPEFIANTS

; qu'ils en ont aussitôt informé un officier de police judiciaire ; que procédant alors à une perquisition, celui-ci a découvert et saisi du haschich, un peson et diverses sommes d'argent ; que, quelques

. ; " aux motifs que compte tenu de ce qui vient d'être arrêté sur la culpabilité du dénommé Aziz X..., lequel n'a d'ailleurs pas discuté le cours du marché officieux du haschich retenu par l'administration

condamné à cinq ans d'emprisonnement aux motifs qu'" il reconnait avoir servi d'intermédiaire pour le compte d'un mystérieux Y... qui pouvait fournir à d'éventuels clients de grosses quantités de haschich

prévenu à un emprisonnement de cinq ans et à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que "... la peine prononcée est insuffisante en raison de la particulière gravité des faits : consommateur de haschich

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LPG AFFAIRE : Mme [Y] [V] (Maître [W] RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI

DEMANDERESSE Madame [Y], [Z] [I], demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Djouhra HAMCHACHE, avocat

B C, représenté par Me Hamchache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2021 et du 2 juin 2022 par lesquelles le préfet de Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange d'un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [E] Me Kenza HAMDACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/01752 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDVI

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 juin 2006), que Mme X..., engagée le 18 décembre 1998 par la société Behr Lorraine, devenue la société Behr France Hambach

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE TENTATIVE D'ACHAT DE STUPEFIANTS AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DE LA DECLARATION D'UN COINCULPE QU'IL NE VOULAIT ACHETER QUE LA MOITIE DU HASCHICH

rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, condamnée par l'arrêt attaqué (Metz, 23 janvier 2014) dans un litige l'opposant à la société Hambach

[P] [B] [R] (Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI) C/ S.A.