Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Halima X..., demeurant chez Mme Halima X..., ... ; Mlle X... demande au président de la section

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Halima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, élisant domicile ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Halima

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre et 7 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Halmia X, demeurant ...

Hala et , qui répondent aux questions de la magistrate désignée, - la préfète du Lot n’étant ni présente, ni représentée.

, à l'examen des différents faits allégués de persécution subis sur le territoire normalement soumis à l'Autorité palestinienne et imputés au Hamas ainsi qu'à l'examen des craintes de M.

, et ils ont dûment vérifié que le Hamas dans son ensemble, y compris ses «   sociétés sociales   », devait être considéré comme une organisation terroriste.

Halima, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE M. le Procureur de la République, le 22 Novembre 2007 contre Monsieur X...

Ait Halla, demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sollac, dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat 1°) d'ordonner

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer un visa de court séjour à Aya et Elaa Halima

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du

No 06/03000 AFFAIRE : Halima X...

HAMA Allée du Clos des Charmes BP 68 ZAC les Portes de la Forêt COLLEGIEN 77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 3 représentée par Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 067 COMPOSITION

personnelle n'a été évoquée ; qu'il a indiqué à l'audience en première instance que lorsqu'il avait été contacté par la journaliste, il avait été néanmoins informé de la polémique sur le massacre de Hama

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 1er juin 1999), que, les sociétés Elco et Eurelco ayant été mises en redressement judiciaire le 10 juillet 1992, la société Hama

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X..., demeurant Hay El Fatouaki, à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour