Pierre, - LA SOCIETE GARAGE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de

"aux motifs que "le dimanche 10 septembre 1995, deux fonctionnaires de la Direction départementale du travail et de l'emploi du Finistère se présentaient dans les locaux du magasin à l'enseigne "La Halle

JP Gosselin, de la société Halles Saint-Dominique et de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CUUF et compagnie, dont le siège social est ... (19e), exploitant le magasin sous l'enseigne "La Halle

Medimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Hammel

Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société Hafele.

; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves les 3 et 4 novembre 2003 ; qu'en 2005, la société SAFIM a déclaré deux sinistres, le premier concernant la couverture des caniveaux techniques du hall

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Hall, société anonyme, dont le siège

pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant..., D 50931 Kln (Allemagne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1/ de la société L'Idée Halles

X... une certaine somme au titre de l'astreinte qu'elle liquidait, et qui avait été prononcée par une précédente décision qui avait condamné la société à rétablir le libre passage entre le hall d'entrée

X... pour les pièces autres que le hall et le dégagement de leur habitation, alors, selon le moyen, "que pour décider que les grincements affectant les parquets des chambres de l'habitation ne pouvaient

qu'il y avait charge suffisante non seulement de séquestration mais également d'arrestation illégale; que les juges du fond qui constatent expressément que les demandeurs avaient été emmenés dans un hall

Halley faisait diligenter une autopsie au cours de laquelle un plomb de chevrotine 8 mm était retrouvé à l'intérieur du flanc de sa jument, le décès étant attribué aux perforations du flanc et aux lésions

détection fournis aux salariés étaient insuffisants parce qu'ils supposaient une intervention volontaire du salarié ; que l'unique détecteur en continu, détenu par un salarié se situant en milieu de halle

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin appartenant à la Compagnie Nouvelle des Halles

Y..., locataire dans un immeuble en copropriété, a fait une chute dans le hall d'entrée de l'immeuble après avoir glissé sur une flaque d'huile ; que, blessé, M.

sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux prétentions et arguments de l'employeur selon lesquels il avait fallu plus de trente minutes au salarié pour qu'il se décide à monter dans le hall

M... ; cette société Stand'in aurait son siège social à Boissy 61110, disposerait d'une ligne téléphonique au nom de Acazoir et serait gérée en faità Paris, 1 bis, rue des Quatrefagesau Garage de la Halle