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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372393cd5801467740b966
28 novembre 2000
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halpades, dont le siège est ..., en
Source officielle2ème Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que le plan conventionnel de redressement n'a pas été respecté de la part de la SA Halpades, - juger que la SA Halpades est responsable du préjudice qu'il a subi suite à ce non-respect du plan conventionnel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213018_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D C, Mme E H épouse C et Mme B L, représentés par Me Halgand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de Guérande a délivré un permis de construire à M.
Source officielleService de proximité
697c3660cdc6046d4732e3d3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[J] [Y] au profit de La Sté SA D’HLM HALPADES pour la somme totale de 6.021,26 €. Par acte extra-judiciaire du 19 juin 2025, M.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92dd
3 avril 2024
3 avril 2024
Par déclaration du 12 juin 2023, la SARL Hallard BGMC a formé appel de la décision.
Source officielleciv3
613724c4cd58014677418328
26 septembre 2006
26 septembre 2006
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu par motifs propres et adoptés que la créance de la société Halpades
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3234
3 octobre 1990
3 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hagglunds Denison, dont le siège est à Vierzon (Cher), ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204517_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un acte enregistré le 15 septembre 2022, la SAS Halpades a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308342_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Article 2 : Les conclusions de Haganis - régie de Metz métropole présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510464_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en vue de la passation de ce marché ; c) d’enjoindre à la régie Haganis de reprendre cette procédure régulièrement ; 2°) de mettre à la charge de la régie Haganis la somme de 3 000 euros en application
Source officielleJCP
68793a9464dcbd881bec23f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par courrier recommandé du 7 décembre 2023, la SA HALPADES a mis en demeure M. [J] [B] de quitter les lieux.
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23b8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2024, la SA HALPADES a fait assigner M.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755732
19 juin 2015
19 juin 2015
A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la régie Haganis ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 juin 2015, présentée pour M. A...; 1. Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108778_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, Mme B C, représentée par Me Halgand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Me A le versement de la somme de
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb81
17 avril 2024
17 avril 2024
Suivant acte authentique du 16 février 2011, reçu par Me [L] [I], notaire associé de la Scp Halgand [I] Parquet Lecoeur Leconte à [Localité 7], M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 14 février 2023, le tribunal, avant de statuer sur la requête n° 2203705 de Mme A C, représentée par Me Halgand, tendant à l'annulation de la décision du
Source officielleAvis
CADA:20151053
2 avril 2015
2 avril 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie HAGANIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008338_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par Haganis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508425_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, la SA Halpades demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle
Source officiellePremière Présidence
62760c5d593736057d78a95e
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 14 avril 2021, la SA Halpades a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire des baux écrits puis a délivré une assignation le 12 octobre 2021.
Source officiellePage 3 sur 105