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1 388 résultats pour « Halaby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee11f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [O] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaire LE SAVOY PALACE, 3-5 rue Halevy - 06000 NICE Représenté par son syndic le Cabinet CROUZET&BREIL 134 Bd Gambetta 06000 NICE représentée par Me

Source officielle

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-213836

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)285 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Halabi

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4dad9

Cassation

23 février 1965

23 février 1965

A RECONNU AU COURS DE L'INFORMATION AVOIR EFFECTIVEMENT CONCEDE AUX ETABLISSEMENTS ABE LES DROITS DE FABRRICATION ET DE VENTE EN FRANCE DU LAVEUR HALLWAY ET D'AUTRE PART, QUE L'INSTRUCTION A PERMIS DE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100632

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

la rétention avait été prolongée jusqu'au 29 mars 2010 par l'ordonnance du 13 mars 2010, l'administration n'établit pas avoir effectué les diligences de nature à limiter la durée de la rétention de Hamady

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:152

CJUE

12 mars 2009

12 mars 2009

#Laszlo Hadadi (Hadady) prieš Csilla Marta Mesko, épouse Hadadi (Hadady).#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Cour de cassation - Prancūzija.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

font venir de là-bas, leurs lois qu'ils imposent de gré ou de force aux Français de souche qui doivent se soumettre ou se démettre c'est à dire vivre sous la domination des moeurs islamiques et du hallal

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc10

Cassation

18 décembre 1979

18 décembre 1979

HAMADY, AGENT DE FABRICATION AU SERVICE DE LA SOCIETE CHRYSLER-FRANCE, ATTEINT D'UNE AFFECTION DES VOIES RESPIRATOIRES, A ETE CHANGE DE POSTE SUR SA DEMANDE LE 1ER JUILLET 1975; QU'ESTIMANT QUE SON NOUVEAU

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212924_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208814_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211245_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

61372094cd580146773ebe9f

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'HALLARD ET DEMOISELLE X...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-69983

Admin. suprême

18 juillet 2005

18 juillet 2005

ResDH(2005)79 concerning cases relating to length of proceedings mainly before administrative courts in Greece (cases of Vitaliotou, judgment of 30 January 2003, Mentis, judgment of 20 February 2003, Halatas

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126005_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308558_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Chouki, pour M. B. M. B a produit une note en délibéré enregistrée le 10 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220089_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164311

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) concernant la réhabilitation du chemin de halage

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112925_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la société Indigo Infra France a, par l'intermédiaire de son conseil, rejeté leur demande de travaux au sein du parc de stationnement sous-terrain Harlay

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312452_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Weinberg pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128359_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Madame A, agissant par l'intermédiaire de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223786_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle