M'Hadji et non compris dans les dépens.

HADJAB la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête présentée par M. HADJAB est rejetée.

[X] [J] né le 18 Mai 1997 à [Localité 4] de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

A M'Hadji en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, dès lors qu'elle présente un caractère manifestement infondé.

Article 2 : La demande présentée par Mlle Hadj X... devant le président du tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

M'Hadji n'établit pas le caractère ancien et continu de son séjour à Mayotte.

La Sci Hadda a déposé plainte le 9 juin 2020.

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 15 septembre 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Hadia

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Hadj X..., l'arrêté du 20 novembre 1998 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a ordonné la reconduite à la frontière de M. Hadj X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

AIT L 'HADJ, demeurant c/o Me Z... à St Ouen (93400) ; M. X...

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hafida HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2022 et le 13 mars 2023, Mme A E B C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

El Hadj Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Amine Hadj X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hadj X... a introduit en référé contre la SARL VESATEX une demande d'expertise par exploit du 29 avril 2004.

d'inscription au répertoire général : 11/ 06451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 05751 APPELANT : Monsieur Mokrane HADJ