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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00388_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Hadj Said, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00996_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer
Source officielle8ème chambre
DTA_2316856_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00002_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306569_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307512_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCabinet 11
69dea550cdc6046d473e64ee
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis DB3R-W-B7H-YMKT N° MINUTE : 26/00082 AFFAIRE [B] [W] épouse [V] C/ [J] [V] DEMANDEUR Madame [B] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Karima HADJ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300160_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C A, représenté par Me Hadj Said demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418241_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C G, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention "
Source officielle2ème chambre
DTA_2509375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213526_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01336_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308262_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre et 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06024_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501119 du tribunal administratif de Montreuil du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600622_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté en date du 7 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise, l’a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512365_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2514757_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00695_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A... épouse D..., représentée par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302970_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
F, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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