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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162ec356c9bddc825847699
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, conseiller faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68b
10 mai 2012
10 mai 2012
DÉBATS : à l'audience tenue le 22 Mars 2012, on été entendus : - Mme Brigitte HORBETTE, en son rapport -M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e3
15 mai 2012
15 mai 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f773
22 mai 2012
22 mai 2012
l'affaire a été débattue le 2 avril 2012, en audience publique les avocats ne s'y étant pas opposé, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e3
9 novembre 2010
9 novembre 2010
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d691
9 novembre 2010
9 novembre 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d706
9 novembre 2010
9 novembre 2010
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa8
25 septembre 2008
25 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente -Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75a
22 mai 2012
22 mai 2012
étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81c
5 juin 2012
5 juin 2012
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Madame Brigitte HORBETTE,Conseiller faisant fonction de président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f551
9 novembre 2010
9 novembre 2010
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed25
10 janvier 2012
10 janvier 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f4a14ec5f96a7da08c8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12c
28 février 2012
28 février 2012
étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e7
7 février 2012
7 février 2012
des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 décembre 2011, en audience en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71b
15 mai 2012
15 mai 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePage 3 sur 30