La société des ÉTABLISSEMENTS GUILBAUD va par la suite créer deux filiales, la société GUILBAUD SERVICE TECHNIQUE ET GUILBAUD COLLECTIVITES PROFESSIONNEL (GCP). La S.A.R.L.

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04852 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTH MINUTE: 26/1001 Nous, Marie GUIRAUD

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04849 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DO4 MINUTE: 26/998 Nous, Marie GUIRAUD

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04840 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DLI MINUTE: 26/994 Nous, Marie GUIRAUD

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04889 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DXB MINUTE: 26/1004 Nous, Marie GUIRAUD

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04837 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DJW MINUTE: 26/991 Nous, Marie GUIRAUD

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04838 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DLC MINUTE: 26/992 Nous, Marie GUIRAUD

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04835 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DJI MINUTE: 26/990 Nous, Marie GUIRAUD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Guilbaud de son désistement de pourvoi

#Felten und Guilleaume Carlswerk Eisen- und Stahl AG e Walzwerke AG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 21-58.

Représentée par Me Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, Avocat Plaidant au Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, Me Cyril GUITTEAUD, Avocat Postulant au Barreau d'AUXERRE.

comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 4] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Mai 2026, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

PARIS, toque : C0552 à DÉFENDERESSES SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Cyril GUITTEAUD

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04851 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTF MINUTE: 26/1000 Nous, Marie GUIRAUD

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04841 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DLP MINUTE: 26/995 Nous, Marie GUIRAUD

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04893 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DZ3 MINUTE: 26/1006 Nous, Marie GUIRAUD

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04854 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTL MINUTE: 26/1003 Nous, Marie GUIRAUD

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04892 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DZV MINUTE: 26/1005 Nous, Marie GUIRAUD