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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
651e53c9a81daa831884f701
4 octobre 2023
4 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2019, la SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET D'APPLICATION DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES dite SEAC GUIRAUD FRERES en abrégé , a accepté les devis n° DC0102 et DC0103 de la SAS AGRICOLE TRAVAUX
Source officielle1ère chambre
DTA_2204429_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une délibération du 11 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Guiraud a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400156_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une délibération du 12 janvier 2017, le conseil municipal de Saint-Guiraud a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503955_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un mémoire a été enregistré le 24 juin 2025 à 21h18 pour Mme Guiraud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301254
12 novembre 2015
12 novembre 2015
X... et Y..., avec le concours de la SEBTP entreprise générale et la société SEAC Guiraud frères (SEAC) qui a fourni des éléments accessoires à la construction ; que, la SEBTP ayant fait l'objet d'une
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f510
26 mai 1970
26 mai 1970
SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE GUIRAUD, ASSIGNEE EN DOMMAGES-INTERETS A LA SUITE DE LA VENTE DE TUILES DE SA FABRICATION QUI AURAIENT PRESENTE DES DEFECTUOSITES, A APPELE EN GARANTIE LES
Source officiellecr
PARIS du 6 avril 1994 qui, dans l'information suiviec/René X
61372572cd5801467741dcb5
17 octobre 1995
17 octobre 1995
la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GUIRAUDIE-AUFFEVE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414941_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
hospitalier Paul-Guiraud ; 3°) de condamner le cas échéant le groupe hospitalier Paul-Guiraud à lui verser une provision.
Source officielleChambre commerciale
660e43100740db0008fa941d
3 avril 2024
3 avril 2024
SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60325974fc98a68ebed34d8a
21 février 2018
21 février 2018
[R] avec la SA SEAC « GUIRAUD FRERES » et déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la SA SEAC « GUIRAUD FRERES » à verser à M.
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e3f
27 avril 1976
27 avril 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DU 31 JUILLET 1961, RECU PAR GUIRAUD, ALORS NOTAIRE A MARSEILLE, JEAN Y...
Source officielle5ème chambre
DTA_2002096_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : La décision du directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud du 22 janvier 2020 est annulée.
Source officielleJ.L.D. HSC
6a1099efcdc6046d479a6b55
22 mai 2026
22 mai 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04852 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTH MINUTE: 26/1001 Nous, Marie GUIRAUD
Source officielleJ.L.D. HSC
6a109a0dcdc6046d479a6dc0
22 mai 2026
22 mai 2026
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04849 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DO4 MINUTE: 26/998 Nous, Marie GUIRAUD
Source officielleJ.L.D. HSC
6a109a6ecdc6046d479a7686
22 mai 2026
22 mai 2026
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04840 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DLI MINUTE: 26/994 Nous, Marie GUIRAUD
Source officielleJ.L.D. HSC
6a1099fdcdc6046d479a6c92
22 mai 2026
22 mai 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04889 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DXB MINUTE: 26/1004 Nous, Marie GUIRAUD
Source officielleJ.L.D. HSC
6a109a3fcdc6046d479a7335
22 mai 2026
22 mai 2026
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04837 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DJW MINUTE: 26/991 Nous, Marie GUIRAUD
Source officielleJ.L.D. HSC
6a109a4fcdc6046d479a7453
22 mai 2026
22 mai 2026
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04838 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DLC MINUTE: 26/992 Nous, Marie GUIRAUD
Source officielleJ.L.D. HSC
6a109ab2cdc6046d479a7b5e
22 mai 2026
22 mai 2026
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04835 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DJI MINUTE: 26/990 Nous, Marie GUIRAUD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507960_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Guiraud à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des indemnités qui lui sont dues au 1er avril 2025 ; 5°) de condamner le groupe hospitalier Fondation Vallée-Paul Guiraud à lui verser deux ans
Source officiellePage 3 sur 91