alors, selon le moyen, "1°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Pintex rappelait que les travaux effectués, en 1971, avaient consisté dans le seul remplacement des plaques brisées par les grêlons

enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Cabinet Grison et Boiry du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Grison et Boiry est rejeté.

[L], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), les lots gros oeuvre et plâtrerie à la société de Gryse, devenue Jeannot de Gryse, assurée par la SMABTP, constructeur qui a sous-traité

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1985), que depuis 1979, la société Gruson a été installateur non exclusif, pour la région du Nord,

[F] [N] a été désigné en qualité de mandataire ad-hoc de la SCI La pinède du griffon.

MIHLA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0190 DEFENDERESSE La Société NOUVELLE JANVIER GRUSON PRAT SARL

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [S] [P] né le 03 Février 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] comparant assisté de Me Nicole GRYSON

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Après avoir subi, en mai 2013, une allogreffe de moelle osseuse, il a présenté une maladie du greffon contre l'hôte sévère et de nombreux épisodes infectieux.

illégal de main d'oeuvre et de prêt illégal de main d'oeuvre ; "aux motifs propres et adoptés que la société ETP s'était vu confier la réalisation du lot de plâtrerie de la maison de retraite de Grisolles

X..., éleveurs de porcs, qui se fournissaient en aliments pour le bétail, d'abord auprès de la société Gruson-Sanders, puis auprès de la société Guyot-Piétrement, toutes deux concessionnaires de la marque

Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

A GRUSON, GARAGISTE, QUI AURAIT ETE CHARGE DE REALISER UNE OPERATION IMMOBILIERE ; QUE GRUSON AYANT ETE DECLARE EN FAILLITE, ET AYANT DISPARU, DAME Y...

° RG 23/57834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2564 N° : 12 Assignation du : 11 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON