A B agissant pour le compte du groupe Groslay Terre d'Avenir, demande au tribunal d'annuler l'ensemble des délibérations adoptées par le conseil municipal de la commune de Groslay lors de sa séance du

La requête a été communiqué au CCAS de la commune de Groslay, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La société civile immobilière Palmyre est propriétaire d'un immeuble au 4 rue Warocquier à Groslay, sur la parcelle cadastrée n° AK 764.

de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de condamner la commune de Groslay aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Groslay la somme

Par des courriers, enregistrés les 7 février et 20 mars 2023 le département du Val-d'Oise et la commune de Groslay ont accepté le recours à une médiation.

Monsieur [Y] [J], aux droits duquel est venue la SCI ROMARIN le 17 juillet 2014, a consenti à Monsieur [R] [W] un bail portant sur un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 2] (2ème étage) à Groslay

des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Groslay

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le maire de Groslay a, par un arrêté PM/DHN n°2022-30 PER du 19 juillet 2022, abrogé l'arrêté attaqué.

* SNC ALTA AUSTERLITZ * Société AREP * Société Wilmotte et associés * Société d'études de réalisation techniques énergétiques dans la distribution * Société AEDIS INGENIERIE * Bollinger Grohmann

Le juge des référés a également enjoint au maire de la commune de Groslay de mettre à disposition de M.

Mme A... est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 491 d’une superficie de 1 793 m² sise 3 avenue de Verdun à Groslay (Val d’Oise).

de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Groslay conclut au rejet de la requête.

Le 13 février 2025, la commune de Groslay lui a notifié un changement d'affectation.

La commune de Groslay n’apporte aucun élément permettant de considérer qu’elle aurait exposé des frais au cours de l’instance.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1986 et 13 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ACTION POUR LA SAUVEGARDE DU CANTON DE MONTMORENCY-GROSLAY

du plan local d'urbanisme de la commune de Groslay relatif aux espaces libres, aux plantations et espaces boisés.

Grouman, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris ; que par lesdites ordonnances, Jean C..., directeur régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de concurrence