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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301829_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A ; - et les observations de Me Desmonts, avocat de la société Le Grignot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460233.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association " Orly Thiais Grignon " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le maire d'Orly a délivré
Source officielle2ème chambre
DTA_2200154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A ; - et les observations de Me Desmonts, avocat de la société Le Grignot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108552_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021 sous le n° 2108552, complétée par des mémoires enregistrés les 8 février et 3 juin 2022, la Société Grignon 2026 Investissements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la société Grignou-Stephan Architectes et la société AIA Ingénierie, représentées par Me Isabelle Bouchet-Bossard (Selarl Belwest), concluent :
Source officielleciv3
613722eccd5801467740344f
25 juin 1997
25 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Grignon, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302874_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge la requête de la SARL le Grignot.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00917_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler les quatre titres exécutoires émis par le principal du collège Louis Grignon de Fagnières les 20 décembre 2018 et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cette demande a été rejetée par un arrêté du maire de Grignon du 31 octobre 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01274
3 juillet 2013
3 juillet 2013
qu'après l'achèvement de cet équipement, le Sidompe a confié le 27 juin 2008 à compter du 1er janvier 2009 son exploitation à la société CNIM, laquelle a subrogé sa filiale, la société CNIM Thiverval-Grignon
Source officielle4ème chambre
DTA_2307471_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la commune de Thiverval-Grignon n’a commis aucune illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité.
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f7391
12 novembre 1992
12 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Institution du Hameau de Grignon, dont le siège est à Thiais (Val-de-Marne), ..., en cassation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’association « Orly Thiais Grignon » a demandé au préfet de retirer cet arrêté par un courrier du 7 février 2019.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553b8
4 avril 1973
4 avril 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE LE GRIGNOU DEMANDE LA CASSATION DE L'ARRET PRESENTEMENT ATTAQUE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 20 OCTOBRE 1971 COMME CONSEQUENCE DE LA CASSATION DE L'ARRET
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008200734
12 décembre 2003
12 décembre 2003
, et du corps des ingénieurs d'agronomie, recrutés notamment parmi les élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures d'agronomie ; qu'il a distingué
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402390_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 7 rue principale à Grindorff-Bizing (57480), propriété de M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b84d
28 octobre 1974
28 octobre 1974
DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 10 AVRIL 1973) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DU GROUPE FLANDRIA (SOCIETE FLANDRIA) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT PAR GRIGNON-DUMOULIN
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55573
5 décembre 1973
5 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 41 DE LA LOI N° 67-563 DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE LE GRIGNOU, QUI AVAIT LICENCIE LE 31 AOUT 1967 POUR "SUPPRESSION DE SERVICE" GUILLOT, SON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516329_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la Selarl Sapone Blaesi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 septembre 2025 de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France a autorisé le transfert de la Selarl Pharmacie Grignon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC000557007
15 mai 2018
15 mai 2018
width:200.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5570/07 Grigore
Source officiellePage 3 sur 211