limitée, dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Grimaud-Pastaud

Lefebvre, juge de la même juridiction, et de Mme Annie Grimaux, désignée par ordonnance du 20 septembre 1999 du président du tribunal supérieur d'appel en application de l'ordonnance n° 92-141 du 12 octobre

Y... et son épouse ont vendu à la SCI Gechris des parts sociales de la SCI Joffre-Grimaldi, lesquelles correspondaient à un lot immobilier constitué d'un local à usage de bureau ; que cet acte mentionnait

Z... la somme de 100 000 francs; que suivant un commandement du 11 juin 1992, les créanciers ont fait procéder à la saisie d'un immeuble sis à Port-Grimaud appartenant aux époux X..., lesquels ont déposé

à lui payer certaines sommes, la société Pierre sélection a, par actes du 26 juin 1992, pratiqué des saisies-arrêts sur des parts que celui-ci détenait dans les sociétés commerciales FRG, Formule grillades

fait une chute d'une hauteur de 3,20 mètres lui occasionnant des blessures graves à la tête ; qu'il résulte des pièces de la procédure et en particulier de l'enquête diligentée par la gendarmerie de Grimaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association syndicale libre de Port-Grimaud II du désistement de son pourvoi en

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Cofidim ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 janvier 1999, la société Cofidim et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Grimaud

Grimal, Sabatier et Zunbrunne, et d'exécution de la société Bureau d'études techniques SOREP, par la société Thinet, chargée du gros oeuvre, qui a sous-traité à la société Oletra les travaux d'étanchéité

à Grimaud dans la copropriété " les Grimaudières ", situé sur une parcelle cadastrée section BA n°123, pour un montant de 140 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grimaud une somme

EXPOSE DU LITIGE La société de droit anglais KENNINGTON ARCHITECTONIC COMPANY LIMITED est propriétaire d'un immeuble depuis le 28 septembre 1998 situé sur la [...] rue des deux Iles, lieudit Port Grimaud

ayant confirmé que son frère et lui, ainsi que leur ami, Mickaël Z..., né le 15 octobre 1976, avaient été victimes de tels abus sexuels entre 1985 et 1992, à Viuz-la-Chiesaz et Seynod (Haute-Savoie), Grimaud

postérieurement à l'avis d'inaptitude du 1er octobre 2013, quand la société RM Jardinerie Rocchietta produisait régulièrement aux débats un courrier qu'elle avait adressé le 22 octobre 2013 à la société PG Port Grimaud

anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société ETDE Sud-Est, société anonyme, dont le siège est Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac, II - Sur le pourvoi n° D 98-30.410 formé par la société Gramari

Elle ajoute qu’est sans incidence l’appel des loyers auprès de la S.A.R.L Grillades Urbaines alors qu’elle procédait encore au paiement.

#Salvatore Grimaldi vastaan Fonds des maladies professionnelles.#Tribunal du travail de Bruxellesin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Sosiaalipolitiikka - Ammattitaudit - Suosituksen oikeusvaikutukset.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Fraychinaud-Lersy, notaire, venant aux droits de la SCP Grimaud-Pouzol

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 703 route Nationale à Grimaud - 83310, de tous les comptes bancaires ouverts