Par conséquent, l'UES Audika doit appliquer l'évolution de la grille des salaires.

X... des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et dit que l'association devra positionner le salarié à l'échelon E5 coefficient 493 de la grille de salaire AFPA, alors, selon le

X... des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et dit que l'association devra positionner le salarié à l'échelon E 4 coefficient 473 de la grille de salaire AFPA, alors, selon le

pénale ; qu'en effet, le 16 mai 1992, vers 21h30, Eric Y..., 16 ans, voulant récupérer des ballons, s'introduisait dans un transformateur EDF de 15 000 volts par une bouche d'aération démunie de sa grille

(Oise), 2 / de l'Alligator Grill-Restaurant, dont le siège est ..., 3 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; M.

salaires alors, selon le moyen, qu'ainsi que l'a relevé la cour d'appel, il assumait effectivement les fonctions de responsable de magasin, qui entre dans la qualification des agents de maîtrise ; que la grille

suite du transfert des missions du Centre national d'information juridique (CNIJ) à la Direction des Journaux officiels (DJO), cette dernière a organisé l'intégration du personnel du CNIJ selon une grille

ordonnance du 3 août 2005, notifiée le même jour, le magistrat instructeur taxait ce mémoire à 50 euros ( ) le procureur général a requis la confirmation de l'ordonnance déférée en rappelant que la grille

de salaires à la grille AFPA n'exclut pas le versement des éléments de rémunération prévus par la convention collective FEHAP et non prévus par cette grille ; que dès lors que la prime de sujétion spéciale

appliquée aux coefficients des grilles de classifications.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-44.964 formé par la société Grand pub grill Etoile Marceau, société anonyme,

X... était, précédemment et suivant l'ancienne grille de classification de la convention collective antérieure, classé en "OQ2", la cour d'appel n'a pas davantage constaté que celui-ci n'aurait subi qu'un

Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° S 22-13.144 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Buffalo Grill

est régie par la convention collective nationale du bâtiment ; qu'en 1987, ils ont été rattachés au siège du service matériel du département Montalev à Villers-Cotteret, et se sont vus appliquer la grille

nullement la preuve contraire ; que dans la légende accompagnant la photographie n 12, les gendarmes ont expressément mentionné l'absence de barrière de sécurité ; que s'il n'est pas contesté que la grille

soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à son contrat de travail du 10 décembre 1996 a prévu sa classification en qualité de moniteur, "coefficient : 376 points Grille

soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à son contrat de travail du 10 décembre 1996 a prévu sa classification en qualité de moniteur, "coefficient : 376 points Grille

afin d'obtenir notamment un rappel de prime d'expérience professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'application de la grille