lieu à des actions similaires en divers points du territoire national, des producteurs de lait ont, entre le 18 et le 20 mai 2009, bloqué l'accès à une plateforme d'approvisionnement des magasins de grande

lieu à des actions similaires en divers points du territoire national, des producteurs de lait ont, entre le 18 et le 20 mai 2009, bloqué l'accès à une plate-forme d'approvisionnement des magasins de grande

des vins", si la société intimée est le leader des chaînes de cavistes, la société Inter caves en est le challenger de sorte que, conformément à la pratique de la grande distribution à laquelle appartiennent

F... puisqu'elles étaient restreintes à la grande distribution aux Antilles Guyane ; qu'il s'ensuit que M. U...

, la cour d'appel a violé l'article 145 du code de procédure civile ; 3°/ qu'une mesure d'analyse des prix pratiqués pendant un mois dans un magasin de grande distribution n'est pas proportionnée à

lieu à des actions similaires en divers points du territoire national, des producteurs de lait ont, entre le 7 et le 12 juin 2009, bloqué l'accès à une plateforme d'approvisionnement des magasins de grande

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2018), estimant que le porte-carte rigide "Alluma Wallet", importé et vendu par la société Best of TV, par le biais de divers acteurs de la grande distribution

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de publicité mensongère ; "aux motifs que dans l'exercice de leur activité commerciale, les divers prévenus ont, par la distribution

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2019) la société Cora, qui appartient à la société Louis Delhaize financière et de participation (la société Delfipar), exerce son activité dans la grande distribution

tant sur le marché de la grande distribution que sur celui de l'hôtellerie, des restaurants et des cafés ; qu'elle mentionne que ces informations ont été recueillies à la suite d'une précédente investigation

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - Société Groupe Caillé, - Société Caillé grande

Accord de méthode mis en œuvre dans le cadre du projet de réorganisation de la Direction commerciale Grande Distribution de MBWS France

même que l'on retiendrait pour partie son argumentation, de mettre lesdits produits à la disposition de la clientèle pour s'aligner, selon ses propres dires, sur ses concurrents dans le secteur de la grande

qu'il est admis que la commercialisation des produits de luxe, selon les techniques de la grande distribution, fait perdre à ces produits leur renommée et le caractère luxueux que veut leur conférer le

système permet, à partir de la connexion d'un micro-ordinateur et d'une imprimante et au moyen de la lecture optique d'un code à barres permettant l'accès aux caisses enregistreuses des magasins de grande

des parties, et qu'en cas de renouvellement, la rupture ne devrait intervenir qu'en respectant le préavis de 10 jours prévu à l'article 2 de l'annexe II de la Convention collective des magasins de grande

[C] avaient agi de concert avec la société CSA pour faciliter la création du département « grande distribution » au sein de la société CSA en tentant de répondre à une demande d'un client de la société

descriptif du gain pour le consommateur lorsqu'il achète des produits en grande quantité, la reprise de cette idée par la grande distribution est située dans le temps et correspond à l'apparition, sur