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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d6cd58014677418c77

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle

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CC

civ2

613724d8cd58014677418d41

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1964 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d42

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1963 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d43

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 2001, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372484cd58014677416220

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et silice, devenue Saint-Gobain quartz (la société), de 1969 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162f3

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1963 à 2002, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162f4

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3cec

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Saint-Gobain Desjonquères, société

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e00

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société des Laboratoires Janssen, société anonyme dont le siège social est ... (16e), 2 ) de la société Golani

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a42

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1967 à 1996, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 1er mars 1999, avec

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a43

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X..., salarié de la société Pont à Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

Source officielle
CC

civ2

61372437cd58014677413a45

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Serge X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

Source officielle
CC

civ2

61372437cd58014677413a46

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

Source officielle
CC

civ2

61372437cd58014677413a47

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1974 à 1978, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau 30, avec un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a21

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

C/ Jean-Louis GOZLAN ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00979

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] et de [O], de la SCP Boullez, avocat de la société Saint-Gobain glass France, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-153

droit de la concurrence

6 septembre 2021

6 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Chryso par la société Compagnie de Saint-Gobain

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613724b3cd58014677417a3c

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 1er septembre 2005) qu'Emile X... qui avait été employé par la société Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dcc

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dcd

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucien X..., salarié de la société de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

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