AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golden Lady SPA, dont le siège est Viale Cavalotti 11, 60035

de Genève (la BCGE) exerce l'activité de tiers gérant dans le cadre de laquelle elle conserve, pour ses clients, des titres dont la gestion a été confiée à d'autres sociétés, notamment à la société Gordion

servitude délimitée par l'expert sont le mur en moellons de quatre rangées, le caniveau entre le mur et la route départementale, le sapin de grande hauteur, le poteau EDF en bois et le renflement en goudron

Gilbert X..., demeurant à Peyrebrune (Lot), Degagnac, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de l'Abattoir public de Gourdon

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 mai 2002), qu'à l'occasion de la réalisation de travaux de construction d'une autoroute, la société Cuenot Roger et fils (société Cuenot) a commandé à la société Goyon

dispositions de l'article 694 du Code civil en présence de signes apparents de servitude subsistent même si le contrat de vente ne comportait aucune mention à cet égard ; qu'en l'espèce un chemin goudronné

, ayant toutes trois leur siège 95 rue de la Boétie, 75008 Paris, contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Gorsoan

d'une largeur de 5, 80 mètres est en bon état ; elle est bordée sur sa droite par une murette en pierre côté ravin ; une bande herbeuse de 0, 80 mètres se situe entre la murette et la chaussée goudronnée

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2000), que Mme X..., qui marchait sur une chaussée située dans un lotissement en cours de réalisation, a trébuché sur des gravats, constitués de goudron

X... desquels il résultait que l'accès au chemin goudronné avait toujours existé de mémoire humaine au profit du fonds appartenant aux époux X..., la cour d'appel a violé les articles 1264 et 1265 du nouveau

Godron) aux fins de poursuite de l'information ; or, il résulte de la rédaction de l'article 207, alinéa 2, du Code de procédure pénale que, lorsqu'en toute autre matière que la détention provisoire, la

X... a été engagé par la société Goldner le 26 février 1988, en qualité d'attaché commercial, que le 17 septembre 1991 il a notifié à la société Goldner la rupture de son contrat; Attendu que la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001), rendu sur une requête en omission de statuer après un précédent arrêt du 3 novembre 2000, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 5 rue Godot

Laurent X..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Micocoulier, 3°/ à la société Goujon-Chevalier-Chalvet-Castillon, société civile

chemin d'Eguilles, Célony, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la Société gorcéenne

BATEAU ; QUE LE BENEDICT A SOMBRE, A SON MOUILLAGE DANS LE PORT DE CANNES, DANS LA NUIT DU 13 AU 14 OCTOBRE ; QUE GORDON AYANT DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT DE X...

la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, le représentant a expressément fait valoir que le style des produits diffusés par la société Goldner

Il conclut au rejet de la requête de la SCI Gordon et de sa demande d'indemnité de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.